Les bonnes pratiques de laboratoire s’appliquent à toutes les études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l’environnement requises par les autorités réglementaires à des fins d’homologation ou d’autorisation de médicaments à usage humain, de produits cosmétiques, de produits de tatouage, de médicaments vétérinaires et de produits analogues, de pesticides, d’additifs pour l’alimentation humaine et animale, ainsi qu’aux fins de la réglementation de produits chimiques industriels.
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Les 'Bonnes Pratiques de Laboratoires' (BPL)
Textes réglementaires relatifs aux BPL
Les principes de BPL sont définis par la directive 2004/10/CE, concernant « le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des principes de BPL et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques ».
Ces principes ont été transposés en droit français, pour les essais sur les pesticides, les additifs pour l’alimentation humaine et animale, ainsi que sur les produits chimiques industriels par l’Article Annexe II à l’Article D523-8 du Code de l’Environnement.
