1 - Présentation
Conformément aux dispositions de l’Article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site web est la propriété du Comité français d’accréditation (Cofrac).
Le Cofrac est une association Loi 1901 créé le 22 juin 1994, dont les statuts ont été déposés à la Préfecture de Police le 4 mai 1994.
SIRET N°397 879 487 00031 – APE 9499Z
Siège social : 52 rue Jacques Hillairet – 75012 Paris
Tel. : +33 (0)1 44 68 82 20
Directeur de la publication : Dominique Gombert, Directeur Général du Cofrac
Crédits photos : Istock, Fotolia, GettyImages , Cofrac.
Le présent site web est hébergé par : Amazon Web Services EMEA SARL
SIREN N°831 001 334 00034 - APE 6311Z
31 Place des Corolles
Tour Carpe Diem
92400 Courbevoie
Il est conçu et édité par : Plan.Net France
House of Communication
39-43 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
Tél. : +33 1 47 58 12 58
e-mail : info[at]plan-net.fr
https://www.plan-net.fr
2 - Cookies et balises web
Pour veiller à la bonne gestion de notre site web et faciliter l’amélioration de la navigation au sein du site, nos fournisseurs de services et nous, pouvons utiliser des cookies (petites fichiers textes stockés dans le navigateur de l’utilisateur) ou des fichiers balises (images électroniques permettant au site web de compter le nombre de lecteurs d’une certaine page et d’avoir accès à certains fichiers témoins) pour recueillir des données globales.
Ces mécanismes nous permettent de suivre de près l’information contenue dans nos systèmes et d’identifier les catégories de visiteurs par éléments tels que les adresses web, domaines, types de navigateurs et pages consultées.
Ces informations sont communiquées à l’administrateur du site qui s’en sert pour analyser le nombre de visites sur les différentes rubriques et pages du site, et pour s’assurer que le site constitue une source d’informations utile et efficace.
Les cookies et balises ne recueillent pas d’informations personnelles comme votre nom ou votre adresse électronique. Les utilisateurs du site ont la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur. Si la personne choisit de refuser l'ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages de notre site sera réduite.
3 - Propriété intellectuelle
Le site ainsi que les éléments qui le composent (notamment les marques, logos, textes, photos, images, logiciels et/ou bases de données) sont soumis à la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ce site web est la propriété exclusive du Comité français d’accréditation. Seul un droit personnel, non exclusif et non transmissible d’accès et d’utilisation du site, incluant l’impression de pages web, est gratuitement concédé aux utilisateurs du site.
Certains liens du site donnent accès à des ressources gérées par des tiers sur lesquels le Comité français d’accréditation n’exerce aucun contrôle. Le Comité français d’accréditation ne fait aucune déclaration ni n’octroie aucune garantie quant à l’exactitude ou à tout autre aspect de ces ressources.
Les marques et les logos du Comité français d’accréditation figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la part du Comité français d’accréditation. Une telle autorisation peut être demandée en contactant notre service Communication via l’adresse suivante : information[at]cofrac.fr.