« Contrôlé ou certifié une seule fois et reconnu partout » : c’est le but recherché par l’ensemble des acteurs économiques qui veulent limiter le coût de la confiance sans pour autant en abaisser le niveau. La démarche d’accréditation s’inscrit parfaitement dans cette perspective grâce aux accords de reconnaissance mutuelle établis au niveau international.

Du fait des accords de reconnaissance mutuelle au niveau international, un candidat à l’accréditation devrait normalement se tourner vers le ou l’un des organismes d’accréditation (OA) officiant dans le pays où il est établi.

En accord avec les règles internationales (documents EA-2/13 et ILAC G21) et avec le règlement n°765/2008 de l’UE, le Cofrac n’accepte d’instruire des demandes d’accréditation pour des organismes basés à l’étranger que dans les conditions suivantes :

  • Il n’y a pas d’organisme d’accréditation désigné pour le pays où est établi le candidat (OA local)
  • Il existe un OA local mais il n’est pas signataire des accords de reconnaissance internationaux pour l’activité objet de la demande d’accréditation
  • L’OA local ne dispose pas des ressources pour prendre en charge la demande du candidat
  • Autre raison argumentée par le candidat et acceptée par l’OA local.

Le Cofrac se réserve le droit de décliner les demandes répondant à ces critères, notamment pour des questions d’assurance ou de sécurité.

Le Cofrac ne répond pas aux appels d’offres le mettant en compétition avec d’autres organismes d’accréditation.

Les conditions d’acceptation et de prise en charge des demandes d’accréditation pour des établissements basés à l’étranger sont spécifiées dans la procédure GEN PROC 23 du Cofrac.

Cette procédure traite également le cas de l’accréditation des organismes domiciliés en France, mais disposant de sites implantés à l’Etranger (accréditation dite « multisites »).