Afin de vous guider, retrouvez ci-dessous les étapes clés du processus d'accréditation.
Vous serez en mesure d'accéder aux documents et aux informations de support dont vous avez besoin à chaque étape de votre demande d'accréditation.
L'accréditation
L'accréditation en 4 étapes
Étape 3 : L'évaluation initiale par le Cofrac
Cet examen vise d’une part à vérifier que le demandeur a pris en compte les exigences d’accréditation et qu’il est en mesure de le démontrer, et d’autre part à déterminer les modalités d’évaluation sur site au regard du règlement d’accréditation et de l’organisation de l’organisme.
Cet examen de recevabilité peut inclure une évaluation documentaire partielle sur des aspects clés de l’activité présentée à l’accréditation, par exemple la validation des méthodes ou référentiels d’évaluation de la conformité.
Cette étape vise à éviter de déclencher une évaluation sur site qui serait vouée à l’échec, compte tenu d’une prise en compte partielle des exigences d’accréditation ou en présence d’écarts rédhibitoires pour l’obtention de l’accréditation.
Elle est planifiée en accord entre le responsable de l’équipe d’évaluation et l’organisme demandeur, dans les limites fixées par le Cofrac.
L’évaluation sur site doit permettre à l’organisme de démontrer sa compétence et la conformité de son fonctionnement aux exigences d’accréditation. Différentes techniques sont mises en œuvre : examen de documents et enregistrements, entretien avec le personnel, observation d’activités présentées à l’accréditation, audits de traçabilité des opérations techniques, etc.
A l’issue de l’évaluation sur site, l’équipe d’évaluation présente à l’organisme son analyse des forces et faiblesses de l’organisation, ainsi que les éventuels écarts aux exigences d’accréditation mis en évidence.
Lorsque des écarts sont relevés, l’organisme est tenu de communiquer à l’équipe d’évaluation son analyse des situations et les actions décidées pour traiter les non conformités, dans les conditions définies dans le règlement d’accréditation. Il peut également transmettre des preuves d’actions.
Un rapport d’évaluation est transmis au Cofrac par le responsable de l’équipe d’évaluation sous un mois après la clôture de l’évaluation. Il est aussi mis à disposition de l’organisme évalué.
La décision concernant l’accréditation est prise sur la base d’un examen indépendant de l’équipe d’évaluation. Les principes de décisions sont exposés dans le règlement d’accréditation.
La décision est notifiée à l’organisme par courrier. La décision d’accréditation peut être conditionnée à démonstration préalable de la maîtrise d’écarts. En cas de délivrance de l’accréditation, le courrier de notification est accompagné d’une attestation d’accréditation précisant sa portée et sa période de validité. L’organisme est référencé dans la liste des organismes accrédités sur le site du Cofrac dès le lendemain.
