Afin de vous guider, retrouvez ci-dessous les étapes clés du processus d'accréditation.
Vous serez en mesure d'accéder aux documents et aux informations de support dont vous avez besoin à chaque étape de votre demande d'accréditation.
L'accréditation
L'accréditation en 4 étapes
Étape 4 : Après l'obtention de l'accréditation
L’obtention de l’accréditation donne le droit de faire référence à l’accréditation Cofrac, notamment sur les rapports ou certificats en lien avec les activités accréditées.
La référence peut être textuelle ou via l’apposition de(s) marque(s) d’accréditation fournies par le Cofrac avec la décision d’accréditation.
Les règles générales pour la référence à l’accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux sont définies dans le document GEN REF 11.
Pour valoriser votre accréditation auprès de vos clients, nous vous encourageons à utiliser les éléments de promotion que nous mettons à votre disposition dans notre rubrique Publications. Ces éléments incluent des vidéos et brochures pour vous aider à mettre en avant votre accréditation.
Une fois l’accréditation prononcée, un programme de surveillance est mis en œuvre par le Cofrac sur la période d’accréditation, suivant les modalités prévues dans le règlement d’accréditation.
La surveillance se fait par des techniques similaires à l’évaluation initiale, mais elle est adaptée suivant le résultat des évaluations précédentes et les changements intervenus au sein de l’organisme, en termes de ressources et d’organisation notamment.
A l’échéance de la durée de validité de l’attestation d’accréditation, l’accréditation est renouvelée pour un nouveau cycle, si la réévaluation est concluante.
Tout au long du cycle d’accréditation, l’organisme conserve la possibilité de faire évoluer la portée de son accréditation via des demandes d’extension d’accréditation. Il peut aussi, pour une durée ne pouvant excéder 2 ans, demander une suspension volontaire de l’accréditation.
La surveillance se poursuit tant que l’accréditation reste en vigueur.
Il peut être mis fin à l’accréditation pour plusieurs raisons. En particulier :
- L’organisme a demandé à résilier la convention d’accréditation,
- L’organisme a failli à répondre aux exigences d’accréditation au terme des délais impartis,
- L’organisme ne réalise plus les activités pour lesquelles l’accréditation a été prononcée,
- La version du référentiel d'accréditation est devenue caduque.
