Vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre : un levier dans la lutte contre le réchauffement climatique

Institutionnel –

La journée mondiale de l’accréditation se déroulera le 9 juin prochain et sera consacrée à l’accréditation comme soutien à la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies. Pour marquer le décompte jusqu’à cet événement, nous vous proposons quelques extraits de notre magazine Compétences hors-série dédié à la transition écologique ! Bonne lecture !

La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est l’un des axes forts des politiques mondiales pour faire face au changement climatique. Afin d’encourager les principaux acteurs européens à accentuer leurs efforts, un dispositif a été mis en place dès 2005 imposant aux exploitants de déclarer leurs émissions. 

Moins 40 % d’émissions de GES d’ici 2030, en référence à l’année 1990 : tel est l’objectif que s’est fixé la France dans le cadre de l’Accord de Paris en 2015. Pour y parvenir, la France s’appuie notamment sur la réglementation européenne et le Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emission (SCEQE) établi en 2005 par l’Union européenne pour conduire les États membres à réduire leurs émissions de GES grâce à la création d’un système d’échange de quotas. Les émissions sont quantifiées en tonnes d’équivalents CO2 (CO2eq), un quota étant égal à une tonne de CO2eq.

Le SCEQE concerne les installations industrielles – environ 1100 en France classées en différentes catégories telles que la sidérurgie, les raffineries ou les producteurs de chaleur – et les exploitants d’aéronefs. Tous les ans, chaque installation doit restituer le nombre de quotas correspondant à ses émissions de CO2eq. La plupart des acteurs, à l’exception des producteurs d’électricité, peuvent bénéficier de quotas à titre gratuit, dont le montant diminue progressivement au cours du temps pour les inciter à réduire leurs émissions. 

Pour garantir la fiabilité du système d’échange de quotas, le dispositif repose sur plusieurs acteurs indépendants, dont des organismes vérificateurs accrédités par le Cofrac pour vérifier le montant d’émissions déclarés et transmis par l’exploitant à l’autorité compétente (ministère de la Transition Ecologique et préfets de départements), qui compile ensuite les données françaises avant de les remonter au niveau européen.

Depuis l’origine du système, le Cofrac participe activement au développement du dispositif d’accréditation des organismes vérificateurs au sein d’EA et est reconnu par ses homologues accréditeurs pour ce domaine dans le cadre des accords de reconnaissance.

Lire l’intégralité de l’article (pages 6-7 du Compétences hors-série Transition écologique).