Les 'Bonnes Pratiques d'Expérimentation' (BPE)

A l’issue de la phase d’instruction de la demande d’évaluation, une convention, précisant les droits et obligations respectives du Cofrac et de l’organisme candidat à l’agrément est établie.

L’évaluation initiale inclut systématiquement une visite de l’unité centrale du réseau d’expérimentation et une évaluation de tous les secteurs d’activité pour lesquels l’organisme demande l’agrément. La constitution de l’équipe d’évaluateurs est proposée par le Cofrac et soumise à l’acceptation de l’organisme candidat.

L’évaluation peut s’appuyer sur différents leviers :

• analyse des procédures, des modes opératoires, et des enregistrements recueillis préalablement à la visite et consultés sur place, traçabilité documentaire des prestations réalisées,
• entretiens avec le personnel,
• observation de la réalisation de prestation d’expérimentation biologique : pesée,
• observation d’essais en cours de préférence ou simulation de pulvérisation, etc.

Le Cofrac transmet les rapports d'évaluation à la DGAI sous un délai de 3 semaines après la fin de l’évaluation. Ils sont ensuite examinés par la Commission BPE (DGAl / Cofrac). Sur avis de cette Commission, la DGAl notifie ensuite aux organismes la décision ministérielle et en adresse une copie au Cofrac. La décision d’agrément est délivrée dans les 3 mois à compter de la remise du rapport d’évaluation.