Délivrée en France par le Cofrac, l’accréditation est à la fois la clé de voûte et le premier maillon de la chaîne de confiance.
Quand nous faisons des analyses pour notre santé, quand nous consommons un produit ou un service… nous voulons être sûrs de la compétence de l’organisme qui a réalisé le contrôle ! Une accréditation du Cofrac reconnaît et atteste les compétences et l’impartialité des organismes de contrôle au niveau national, voire international.
Initialement fondée sur une démarche volontaire des entreprises, l'accréditation est peu à peu devenue obligatoire dans certains secteurs d'activité.
Donner confiance à ses clients, se différencier de ses concurrents, se développer à l’international : ce sont les raisons historiques qui incitent les organismes de contrôle à demander l’accréditation. Mais depuis quelques années, certains secteurs sont soumis à une accréditation obligatoire, afin que leur compétence soit officiellement reconnue et régulièrement contrôlée. On parle alors d’obligation réglementaire.
Dans certains cas, une accréditation peut être exigée par les pouvoirs publics comme préalable à l’obtention d’un agrément ou dans le cadre d’une réglementation nationale ou d’une directive européenne. Aujourd’hui, cette obligation d’accréditation est notamment très courante dans le secteur de la santé et de la sécurité des personnes. Objectif des autorités : s'assurer de la compétence des organismes qui mesurent par exemple l’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles ou inspectent les chronotachygraphes numériques, ces appareils qui enregistrent la vitesse et les temps de conduite des chauffeurs de poids-lourds.
L’accréditation peut également être obligatoire dans certains secteurs où l’Etat a décidé de déléguer à des organismes privés les contrôles qu’il effectuait auparavant en propre. Par exemple, les contrôles techniques des véhicules lourds ou les inspections relatives au classement des hôtels.
Enfin, la Commission européenne incite les Etats membres à recourir à l’accréditation, car elle facilite la reconnaissance mutuelle des prestations réalisées par les organismes accrédités. Ainsi, des essais réalisés par un organisme accrédité dans un Etat membre sont automatiquement reconnus dans un autre Etat membre, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle série d’essais. L’accréditation permet ainsi de fluidifier les échanges au sein du marché intérieur.
Le caractère obligatoire d'une accréditation est déterminé par les législations en vigueur des secteurs d'activité concernés (code de la consommation, code de la santé...).
A ce jour, on peut estimer qu'environ la moitié des typologies d'accréditations du Cofrac sont obligatoires. Le développement de nouveaux schémas d’accréditation est une préoccupation majeure afin de répondre aux demandes et aux besoins du marché.
