Questions fréquentes / FAQ
International
L’usage des marques combinées ILAC MRA et IAF MLA est réservé aux organismes accrédités qui en ont fait la demande au Cofrac et après l’autorisation expresse de ce dernier. Ce droit d’usage ne peut être octroyé que pour les pays dans lesquels les marques ILAC MRA et IAF MLA sont déposées. L’utilisation des marques est limitée aux supports relatifs aux activités pour lesquelles le Cofrac est signataire des accords de reconnaissance.
Oui, si les prestations concernées ont bien été réalisées sous accréditation (présence du logo de l’accréditeur ou d’une référence textuelle à l’accréditation sur le certificat ou le rapport) et si, dans le pays en question, notre homologue accréditeur européen est bien signataire des mêmes volets de l’accord de reconnaissance -MLA- d’EA (MLA : Multilateral Agreement). Certains pays ne sont en effet signataires que d’une partie d’entre eux. Pour le vérifier, vous pouvez consulter sur le site d’EA le document suivant : EA INF 03, EA Multi and Bilateral Agreement signatories.
Oui, le Cofrac est signataire des accords de reconnaissance internationaux ILAC (International Laboratory Accreditation) et IAF (International Accreditation Forum) par l’intermédiaire d’EA (European cooperation for Accreditation).
Vous pouvez retrouver la liste des accords de reconnaissance mutuels sur le site d'EA, ainsi que sur les sites respectifs d’ILAC et d’IAF en cliquant sur l’un des liens suivants :
Il existe des accords de reconnaissance mutuels entre les organismes d’accréditation, déclinés par type d’activité d’évaluation de la conformité (Essais, Etalonnages, Inspection, etc…). Les accréditations pour une activité donnée octroyées par deux organismes d’accréditation sont considérées comme équivalentes si les organismes d’accréditation en question sont signataires des mêmes volets de l’accord de reconnaissance mutuel (MLA : Multilateral Agreement) correspondant à l’activité concernée.
Sauf cas particulier, en vertu de la politique dite « cross frontier » définie par ILAC et IAF appliquée en Europe, tout organisme basé sur un territoire national ne peut se faire accréditer que par l’organisme d’accréditation national. Il convient donc de s’adresser à l’organisme accréditeur du pays dans lequel se situe l’organisme. Pour plus d’information se référer au site d’EA https://european-accreditation.org/ d’ILAC https://ilac.org/ et d’IAF http://www.iaf.nu
(cf. notamment les documents : ILAC G-21 Cross frontier accreditation- Principles for avoiding duplication ; IAF GD 3 Guidance on Cross Frontier Accreditation ; EA 2/13 EA Cross Frontier Policy for Cooperation between EA Members).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page : L'accréditation Cofrac à l'étranger ?
Oui, il existe des organismes nationaux d’accréditation dans de nombreux pays au niveau international. Vous pouvez retrouver la liste des organismes d’accréditation affiliés à EA (European cooperation for Accreditation), ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation) et IAF (International Accreditation Forum) sur les sites respectifs de ces organismes :
Si ce certificat est en lien avec une certification, vous pouvez vérifier que l'organisme d'accréditation est signataire de l'accord de reconnaissance d'IAF directement sur le site internet d'IAF.
S'il s'agit d'un rapport d'essai, d'inspection ou d'un certificat d'étalonnage, vous pouvez le vériifier sur le site d'ILAC.
EA a mis en ligne une communication sur le sujet du Brexit. Cette communication est accessible via le lien suivant : https://european-accreditation.org/ea-and-the-impact-of-brexit/
UKAS est signataire des accords de reconnaissance d'EA et d'ILAC. De ce fait, le Cofrac continuera à reconnaître des prestations réalisées sous couvert d’une accréditation UKAS comme équivalentes à celles réalisées sous couvert d'une accréditation Cofrac au sens de ces accords de reconnaissance, au même titre qu'il le fait déjà pour tout autre organisme d'accréditation localisé en dehors de l'Europe et signataire des accords de reconnaissance d'ILAC ou d’IAF.
A défaut d'accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, l'accréditation délivrée par UKAS ne sera plus considérée comme une accréditation au sens du Règlement 765/2008 par la Commission européenne. Les autorités nationales ne seront donc plus obligées d'accepter ces accréditations, et ces accréditations ne seront plus reconnues dans le cadre de l'application de la règlementation européenne. A titre d'exemple, UKAS ne pourra plus accréditer des organismes à des fins de notification.
La Commission européenne apporte des réponses concrètes quant à l’impact du Brexit sur la mise en circulation des produits et sur certaines réglementations. Ces réponses sont accessibles sur le site de la Commission directement à partir des deux liens mis à disposition par EA dans sa communication.