Questions fréquentes / FAQ

Vous pouvez effectuer votre recherche à partir de la page d’accueil de notre site, dans la rubrique « rechercher un organisme accrédité » soit via la recherche rapide en fonction des critères dont vous disposez (nom, n° d’accréditation, n° de programme, n° SIREN…), soit via la recherche avancée, par secteur d’activité. 

Vous pouvez rechercher un diagnostiqueur immobilier, certifié par un organisme de certification accrédité, pour des diagnostics obligatoires à faire réaliser dans le cadre de la vente et/ou de la location d’un bien immobilier par exemple : amiante, termites, plomb, électricité, gaz, performance énergétique.
Le Cofrac ne centralise pas une telle liste et ne peut fournir que la liste des organismes de certification accrédités pour délivrer la certification de diagnostiqueurs immobiliers. Vous pourrez ensuite, au travers de leur site Internet respectif, consulter la liste des diagnostiqueurs immobiliers qu'ils ont certifiés.

Si vous souhaitez, vous-même être certifié pour devenir diagnostiqueur immobilier, renseignez-vous auprès des organismes accrédités pour ce domaine.
Le Ministère a également mis en ligne un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

Si vous êtes à la recherche d'un organisme d'inspection accrédité par le Cofrac pour l'inspection des hôtels dans le cadre de la réforme des établissements hôteliers, vous en trouverez la liste ici

Si vous êtes à la recherche d'un organisme accrédité par le Cofrac pour la délivrance de la mention RGE, vous en trouverez la liste sur le site https://france-renov.gouv.fr  dans la rubrique Espaces Pros Bâtiment.

Si vous êtes à la recherche d’un professionnel RGE pour réaliser des travaux, vous trouverez la liste sur le site renovation-info-service.gouv.fr, dans l’onglet « Trouver un professionnel ».

Pour devenir producteur d’énergie photovoltaïque, comme un particulier notamment, il est nécessaire de contractualiser un contrat avec EDF OA1. Dans ce cadre, il est impératif que le producteur et l’installateur signent après l'achèvement de l’installation, dont le raccordement, une attestation sur l'honneur de conformité (Art.6 de l’arrêté du 9 mai 20172). Celle-ci atteste  de la conformité de l’installation au cadre réglementaire.

Le contrat d'achat ne peut être signé sans fournir cette attestation dûment complétée et signée.

Cependant, il arrive que suite à l’installation des panneaux photovoltaïques par l’installateur, la signature de l’attestation de conformité n’ait pas lieu, le producteur n’ayant plus de contact avec l’installateur (dans le cas d'un dépôt de bilan par exemple).

Une majorité de particuliers contacte alors EDF OA afin qu’il puisse leur indiquer la marche à suivre pour valider cette attestation. EDF OA les renvoie, à tort, vers le Cofrac afin d’avoir une liste des installateurs à contacter. En effet, contrairement à leurs affirmations, le Cofrac ne possède aucune liste d’installateurs.

Le producteur doit donc trouver, par lui-même, un nouvel installateur qui prendra la responsabilité de la signature de cette attestation.

La formule « résultat garanti Cofrac » relève d’une terminologie abusive et trompeuse. L’accréditation atteste de la conformité de procédures à un certain nombre d’exigences et de la compétence technique de l’organisme accrédité ainsi que des personnels qui y travaillent pour les activités répertoriées dans sa portée d’accréditation. En aucune manière elle n’apporte de garantie sur le résultat de l’opération d’évaluation de la conformité. Ainsi, les rapports et autres certificats émis par les organismes accrédités restent toujours de la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs, c’est à dire en l’occurrence des organismes accrédités eux-mêmes.