Révision du document SH REF 02

Santé Humaine –

Une révision du document SH REF 02 a été engagée par le Comité de section Santé Humaine, afin d’intégrer les exigences législatives et réglementaires relatives à la transformation numérique liées à l’application des normes d’accréditation et l’approche progressive retenue pour la vérification de leur respect à compter du 1er janvier 2023.

 

Découvrez la note de présentation et les projets mis en consultation :

Merci par avance de nous faire part de vos commentaires avant le 31 juillet 2022 sur les modifications envisagées du document SH REF 02, en complétant le tableau et en le retournant à l’adresse suivante : sante.humaine(à)cofrac.fr.