Ouverture d'une nouvelle accréditation pour la certification des prestataires de formation professionnelle

Introduite par la loi  n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, complétée par les décrets et arrêtés publiés le 06 juin 2019, cette certification sous accréditation se basant sur un référentiel national unique est rendue obligatoire pour des prestataires souhaitant bénéficier de fonds publics. Ce dispositif remplacera définitivement la reconnaissance de la qualité de la prestation de ces organismes par le Datadock à compter du 1er janvier 2021 pour l’ensemble des prestataires, et du 1er janvier 2022 pour les Centres d’Apprentissage. 

Vous pouvez dès à présent prendre connaissance de la liste des exigences applicables et des modalités d’accréditation pour ce dispositif via le document CERT CPS REF 46 et déposer votre dossier de candidature d’accréditation.

Mme Iris Duvignaud, Responsable d’accréditation, est votre contact pour toute information complémentaire. 

N'hésitez pas à consulter la rubrique "Certification - Formation professionnelle" de notre FAQ !