Ouverture de l’accréditation pour la vérification des informations de durabilité selon la CSRD
Cette évolution majeure s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre progressive des nouvelles exigences européennes en matière de reporting de durabilité pour les entreprises. La directive CSRD élargit considérablement le périmètre et la profondeur des informations à communiquer en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Cette accréditation s'inscrit également dans le cadre de la transposition en droit français de la directive CSRD, qui ouvre aux prestataires d'audit indépendant (Organismes Tiers Indépendants - OTI) accrédités d'accéder au marché de la vérification des informations de durabilité en complément des Commissaires légaux des Comptes.
Le document d'information INS INF 28 intitulé "Modalités relatives à l'accréditation pour la vérification des rapports de durabilité au titre de la directive CSRD" a fait l'objet d'une mise à jour.
La révision 1 décrit en particulier les modalités de transition pour les organismes accrédités avant le 31 décembre 2025 pour la vérification des informations contenues dans la déclaration sur la performance extra-financière (vérifications DPEF).
Les organismes concernés sont invités à consulter ce document pour prendre connaissance des dispositions transitoires qui leur permettront d'adapter leurs pratiques aux nouvelles exigences.
Le document Cofrac INS INF 06 « Définition de la portée d’accréditation » a été mis à jour, cette nouvelle activité de vérification apparait dans la famille de vérification n°19.1.1.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter, M. Romain TEILLET, Responsable d’accréditation en charge du domaine des vérifications de déclarations RSE, ou M. Philippe CASSAN, Responsable développement de la Section Inspection.
