Note de transition pour la publication de l'arrêté du 20 juillet 2023 relatif au domaine du diagnostic de performance énergétique

Dans le cadre de la publication de l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification, une note de transition est disponible pour accompagner la transition des accréditations relavant de l'application de ce texte.

La portée d’accréditation sera mise à jour pour les organismes déjà accrédités à cet effet selon la note de transition.