Métrologie légale : fin d'une transition sereine

Inspection –

Pompe à essence, cinémomètres de contrôle routier, balance de supermarché… tous ces instruments réglementés sont vérifiés périodiquement pour donner confiance dans les résultats de mesure et dans la loyauté des transactions commerciales. En 2016, cette activité a changé de référentiel normatif, ouvrant ainsi une période de transition de trois ans. Une échéance qui prendra fin le 31 décembre prochain.

 

L’activité de vérification des instruments de mesure réglementés fait l’objet d’une accréditation obligatoire. Cela signifie notamment que l’Etat fixe les caractéristiques de conformité de ces instruments.
La décision ministérielle du 21 octobre 2015 a imposé aux organismes qui réalisent cette vérification d’être accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 version 2012, soit celle utilisée par les organismes d’inspection. Auparavant, le référentiel utilisé était le document Cofrac LAB ML REF 02 et les organismes étaient suivis par la section Laboratoires du Cofrac.
Le changement de référentiel impliquait de fait la disparition de la marque d’accréditation métrologie légale au profit de la marque inspection, ainsi que le transfert de l’activité de la section Laboratoires à la section Inspection du Cofrac.

Cette bascule a eu de nombreux impacts en interne, pour les équipes du Cofrac et ses évaluateurs, mais aussi en externe pour les organismes d'inspection. Un délai de transition de 3 ans a donc été fixé, à compter du 1er janvier 2016, pour leur permettre de se préparer.

A quelques jours de la fin de cette transition, un bilan positif peut être dressé. Ce sont moins de 5 % des organismes réalisant des activités de métrologie légale qui sont encore accrédités selon le précédent référentiel, et le plan de transition proposé par la section Inspection a permis à tous les acteurs de s'adapter sereinement.

Pour plus de précisions, découvrez ou redécouvrez l'article sur cette transition paru dans le dernier numéro du magazine Compétence (pages 8-9).