Transfert de compétences dans le domaine des BPL

Laboratoires –

En lien avec l’évolution de la réglementation, le Cofrac devient, à compter du 1er juin, l’autorité en charge du contrôle de la conformité aux principes de Bonnes Pratiques de Laboratoires (BPL) pour les pesticides, les additifs alimentaires et les produits chimiques industriels.

Après la promulgation de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique le 7 décembre 2020, le décret n° 2021-662 du 26 mai 2021 précise les modalités de prise de fonction du Cofrac pour le contrôle de la conformité aux principes des BPL, en remplacement du Groupe Interministériel des Produits Chimiques (GIPC) et pour le même champ de compétence. 

A ce titre, le Cofrac prendra, au nom de l’Etat, les décisions de conformité des installations d’essais situées sur le territoire français et déclarant appliquer les principes de BPL, pour la réalisation d’essais non cliniques destinés à l’évaluation des effets chez l’homme, les animaux et l’environnement effectués à des fins règlementaires.

De ce fait, le règlement de contrôle de la conformité aux principes de BPL a été adapté dans le document LAB BPL REF 05, disponible en ligne. 

Pour en savoir plus sur ce dispositif et consulter la liste des installations d’essais concernées, rendez-vous sur la page dédiée à l’activité BPL.