Renouvellement du Comité de section Inspection

Il sera procédé au renouvellement de ce Comité selon la procédure habituelle qui prévoit notamment que les membres du collège A sont élus parmi les candidats présentés par les organismes accrédités, membres actifs de l’Association Cofrac. Les modalités du scrutin sont décrites dans la procédure Cofrac GEN PROC 18.

Il est essentiel de noter que, aux termes du règlement intérieur GEN REF 02 Art 7.1, seuls les organismes membres actifs de l’association Cofrac disposent de la possibilité de présenter un candidat. Les organismes dont l’accréditation est en vigueur ou suspendue, qui souhaiteraient présenter un candidat ou simplement participer au scrutin en tant qu’électeur et ne seraient pas encore membre actif de l’Association, peuvent télécharger sur le site Internet du Cofrac un bulletin d’adhésion. Le tarif de l’adhésion fixé par l’Assemblée Générale du Cofrac est de 700 € pour l’année 2021. Dès lors que cette adhésion sera effective (c’est à dire au règlement de la cotisation), ils pourront présenter un candidat et seront sollicités pour participer au scrutin.

L’appel à candidatures va être lancé par la section Inspection du Cofrac à partir du 12/07/2021 auprès des organismes membres actifs de l’association Cofrac avec un retour de l’acte de candidature dûment complété pour le 31 août 2021 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.

Nota :
Pour ce qui concerne les autres collèges, le Cofrac sollicitera des candidatures auprès :

• des organisations professionnelles au titre du collège B ;
• des Ministères pertinents pour les représentants de l’Etat, au titre du collège C ;
• du Conseil National de la Consommation au titre du collège C.