Renouvellement du comité de section Certifications
Il sera procédé au renouvellement de ce Comité de section selon la procédure habituelle qui prévoit notamment que les membres du collège A sont élus parmi les candidats présentés par les organismes accrédités, membres actifs de l’association Cofrac. Les modalités du scrutin sont décrites dans la procédure GEN PROC 18.
Il est essentiel de noter que, selon les termes du règlement intérieur GEN REF 02 Art. 7.1, seuls les organismes membres actifs de l’association Cofrac disposent de la possibilité de présenter un candidat. Les organismes dont l’accréditation est en vigueur ou suspendue qui souhaiteraient présenter un candidat ou simplement participer au scrutin en tant qu’électeur, et ne seraient pas encore membre actif de l’association, peuvent télécharger sur le site Internet du Cofrac un bulletin d’adhésion.
Le tarif de l’adhésion fixé par l’Assemblée Générale du Cofrac est de 700 € pour l’année 2019. Dès lors que cette adhésion sera effective (c’est à dire au règlement de la cotisation), ils pourront présenter un candidat et seront sollicités pour participer au scrutin.
L’appel à candidatures vient d'être lancé par la structure permanente du Cofrac auprès des organismes dont l’accréditation relève de la section Certifications, avec un retour de l’acte de candidature dûment complété pour le 06 septembre 2019 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.
Pour ce qui concerne les autres collèges, le Cofrac sollicitera des candidatures auprès :
- des organisations professionnelles au titre du collège B ;
- du SQUALPI pour les représentants de l’Etat, au titre du collège C ;
- du CNC (Conseil National de la Consommation) au titre du collège C.