Ouverture de l’accréditation pour une nouvelle activité réglementaire de mesure sur site
L’ouverture de cette accréditation fait suite aux travaux de développement réalisés à la demande de la Direction Générale du Travail. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la révision de dispositions réglementaires introduites par la publication de l’arrêté du 23 novembre 2021 (NOR : MTRT2130636A) relatif aux méthodes de mesures permettant de vérifier la conformité de l’éclairage des lieux de travail ainsi qu'aux conditions des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail.
La procédure d’agrément des organismes est ainsi remplacée par l’accréditation devenue obligatoire depuis le 1er mars 2022 pour la poursuite de ces activités.
Sur une période transitoire, l’arrêté du 21 décembre 2021 - portant désignation temporaire d’organismes pouvant effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail - désigne les trois organismes qui étaient agréés jusqu’au 31 décembre 2021 pour qu’ils puissent continuer à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l’inspection du travail dès le 1er janvier 2022, et jusqu’à ce que les premiers organismes soient accrédités.
L’accréditation pour les prestations de relevés photométrique sur des lieux de travail est désormais ouverte et le domaine technique est identifié via le triptyque suivant : LIEUX DE TRAVAIL / Relevés photométriques / mesures de rayonnements.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter François Suder, Responsable d’accréditation pôle Physique et Mécanique de la section Laboratoires.
