Ouverture de l'accréditation pour la vérification de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Inspection –

Cette nouvelle activité d'inspection réglementaire couverte par l'accréditation fait suite aux travaux de développement réalisés en lien avec la Direction Générale du Travail. Elle concerne les vérifications effectuées à la demande de l'inspection du travail.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la révision de dispositions réglementaires introduites par le décret n° 2020-88 et de la publication de l’arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d’accréditation d’organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

La procédure d’agrément des organismes est remplacée par l’accréditation qui devient obligatoire pour la poursuite de ces activités au plus tard le 1er septembre 2022.

L’accréditation est ouverte pour les vérifications à réaliser sur :

  • Les locaux à pollution non spécifique aérés par ventilation mécanique
  • Les locaux à pollution spécifique.

Le document INS INF 06  « Définition de la portée d’accréditation » a été mis à jour, et la révision 64 intègre cette nouvelle activité de contrôle dans la famille d’inspection 6.2.1.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M. Philippe CASSAN, Responsable Développement de la section Inspection.