Ouverture de l'accréditation pour l'évaluation de la conformité des fertilisants

Certifications –

Les sections Certifications et Inspection du Cofrac ouvrent l’accréditation pour l’évaluation de la conformité des fertilisants mis sur le marché au sein de l'Union européenne.

En application du règlement (UE) n°2019/1009, les fertilisants mis sur le marché au sein de l’Union européenne doivent être évalués par un organisme notifié à partir du 16 juillet 2022. Selon les matières constitutives des fertilisants, leur fabricant devra recourir, afin de vérifier la conformité de ses produits :

  • A un organisme d’inspection accrédité selon la norme EN ISO/IEC 17020, pour la mise en œuvre du Module A1 (contrôle interne de la fabrication avec essais supervisés du produit) ;
  • A un organisme de certification accrédité selon la norme EN ISO/IEC 17065 pour la mise en œuvre des Modules B (examen UE de type) et du Module D1 (assurance de la qualité du procédé de fabrication).

Pour répondre à ces nouvelles exigences communautaires, et à la demande de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), autorité compétente désignée en France pour cette règlementation, le Cofrac a ouvert le 1er avril 2022 l’accréditation pour ces activités d’évaluation de la conformité.

Dans ce cadre :

  • La section Inspection vient de réviser le document INS REF 32 (Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M. Philippe CASSAN, Responsable Développement de la section Inspection) ;
  • La section Certifications vient de réviser le document CERT CPS REF 28 (Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Mme Hélène TAGZOUT, Responsable du pôle SPVA de la section Certifications).