Evolution du règlement d'accréditation applicable aux structures accréditées ou candidates à l'accréditation suivant la norme NF EN ISO 15189
Le Cofrac s’est engagé à déployer toute solution compatible avec la situation de crise sanitaire liée au coronavirus SARS-CoV-2 et la disponibilité des acteurs du secteur de la santé, afin de préserver la crédibilité et la pérennité du dispositif national d’accréditation. Dans ce cadre, un plan de reprise progressive des évaluations sera mis en œuvre à partir du mois de septembre 2020.
Les modalités détaillées de ce plan de reprise sont précisées dans une annexe 4 au document SH REF 05. Cette annexe définit les adaptations apportées aux dispositions normales pour la surveillance des accréditations jusqu’à la fin de l’année 2020.
Ainsi, la surveillance de l’accréditation est réalisée par des évaluations sur un mode alternatif aux visites sur site. Ces évaluations par mode alternatif combinent des phases d’évaluation documentaire, à partir de documents, informations et enregistrements fournis par la structure, et des phases d’évaluation à distance reposant sur des échanges avec du personnel de la structure.
La période des évaluations, prévues dans le cadre du programme de surveillance, peut également être modifiée dans certaines conditions. Les modalités définies s’inscrivent dans le cadre d’un projet plus global d’expérimentation de « refonte du cycle d’accréditation par l’élargissement des intervalles d’évaluation sur site » (cycle à durée fixe de 5 ans, avec nominalement 3 évaluations sur site à intervalle de 20 mois), dont les dispositions particulières feront l’objet d’une prochaine révision du règlement d’accréditation.
