Emissions de sources fixes : prise en compte de la NF X 43-551 et évolution du document LAB REF 22
Pour faire suite à la parution :
- De la norme NF X 43-551 d’octobre 2021,
- De l’avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement du 22 février 2022,
- De l’arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,
Les portées d’accréditation des organismes accrédités ou candidats à l’accréditation sur le domaine de la qualité de l’air – émissions de sources fixes devront être modifiées en intégrant la norme NF X 43-551.
Il sera nécessaire de mettre à jour les portées d’accréditation des organismes accrédités ou candidats à l’accréditation sur le domaine de la qualité de l’air - émissions de sources fixes afin d’intégrer la norme NF X 43-551. Cette dernière sera considérée comme une norme « chapeau » au même titre que la norme NF EN 15259.
Cette mise à jour des portées d’accréditation se fera :
- Soit lors de la prochaine évaluation du cycle pour les organismes qui seront évalués prochainement avec un évaluateur technique du domaine missionné avec une durée adaptée afin de vérifier la prise en compte des exigences mentionnées dans cette norme,
- Soit sur demande de l’organisme dès lors qu’il aura réalisé une étude d’impact qui confirmera la prise la prise en compte des exigences mentionnées dans cette norme, tant sur le plan des dispositions que de l’application. Cette étude d’impact sera vérifiée lors de la prochaine évaluation du cycle de chaque organisme avec un évaluateur technique du domaine missionné à cet effet avec une durée adaptée.
Conformément à l’avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement du 22 février 2022, la norme NF X 43-551 devra être mise en œuvre au plus tard le 23 février 2023.
Le document d’exigences spécifiques LAB REF 22 va être mis à jour très prochainement afin d’intégrer la norme NF X 43-551 mais surtout de supprimer la table de références croisées des versions 2005 et 2017 de la norme NF EN ISO/IEC 17025 compte tenu de la suppression de la version 2005 de cette norme.
Il s’agira donc d’une révision sur la forme uniquement. Lors de la mise à jour des portées d’accréditation des organismes accrédités ou candidats à l’accréditation sur le domaine de la qualité de l’air - émissions de sources fixes, ce document sera retiré des portées d’accréditations puisque les exigences mentionnées dans ce dernier sont globalement toutes reprises dans la norme NF X 43-551. Dès lors que toutes les portées d’accréditation auront été mises à jour, il sera supprimé.
Pour tout renseignement concernant ces évolutions, vous pouvez contacter Stéphane BAILLY, Responsable d’accréditation au Pôle Chimie-Environnement en charge du domaine de la qualité de l’air – Emissions de sources fixes.
