Accréditation des premiers organismes d’inspection chargés de l’évaluation des ESSMS
Le 16 mai 2022, le Cofrac ouvrait l’accréditation aux organismes d’inspection selon la norme ISO/IEC 17020 pour l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Pour respecter la phase d’amorçage prévue par le décret autorisant les organismes à commencer à évaluer les ESSMS, ce dispositif reposait sur une spécificité, une procédure en deux temps :
- La recevabilité de la demande d’accréditation, à l’issue de laquelle le Cofrac délivre ou non à l’organisme une « recevabilité opérationnelle » favorable. Elle permet à l’organisme de s’enregistrer sur Synaé et de commencer à évaluer les ESSMS.
- L’évaluation par le Cofrac déclenchée après que l’organisme ait réalisé une première évaluation d’un ESSMS. L’accréditation est délivrée uniquement si l’examen du rapport de l’évaluation de l’organisme par le Cofrac débouche sur une décision favorable.
L’organisme dispose d’un délai de 18 mois maximum à partir de la date de la « recevabilité opérationnelle » pour obtenir son accréditation.
Depuis l’ouverture de l’accréditation, le Cofrac a délivré un nombre conséquent de « recevabilités opérationnelles » favorables.
La première observation par le Cofrac d’une évaluation d’un ESSMS sur le nouveau référentiel de la HAS a eu lieu en mars 2023 et le Cofrac a délivré ses premières accréditations, le 1er août 2023.
A ce jour, 3 organismes d’inspections sont accrédités et de nombreuses demandes sont en cours d’instructions.
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