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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012


Documents publiés ou modifiés au cours des 30 derniers jours.

Dans le centre de documentation

16 résultat(s) au total

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LAB INF 02

Liste des membres des instances de la section Laboratoires

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/11/2017
Révision : #37 - 10/2017 | Date de publication : 17/10/2017

2 / 16

CERT CEPE FORM 01

Questionnaire d'identification d'un organisme de certification d'entreprises, de personnels et environnement

Révision : #11 - 10/2017 | Date de publication : 17/10/2017

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CERT CEPE INF 07

Nomenclature des domaines d'accréditation pour la certification d'entreprises, de personnels et environnement

Révision : #17 - 10/2017 | Date de publication : 17/10/2017

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CERT CPS FORM 01

Questionnaire d'identification d'un organisme de certification de produits et de services accrédité ou candidat à l'accréditation

Révision : #10 - 10/2017 | Date de publication : 17/10/2017

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CERT FORM 28

Demande d'extension de portée d'accréditation

Révision : #00 - 10/2017 | Date de publication : 16/10/2017

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LAB GTA36

Guide Technique d'Accréditation - Analyses en bactériologie animale

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/11/2017
Révision : #00 - 10/2017 | Date de publication : 12/10/2017

7 / 16

LAB GTA 11

Guide Technique d'Accréditation - METROLOGIE DES PRESSIONS

Révision : #02 - 10/2017 | Date de publication : 12/10/2017

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LAB GTA 05

Guide Technique d'Accréditation - Analyses physico-chimiques des eaux

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/12/2017
Révision : #01 - 10/2017 | Date de publication : 12/10/2017

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LAB GTA 03

Guide Technique d'Accréditation - Métrologie des forces

Révision : #02 - 10/2017 | Date de publication : 12/10/2017

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CERT CPS REF 23

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification de produits textiles biologiques

Révision : #06 - 08/2017 | Date de publication : 06/10/2017

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CERT CEPE REF 33

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de systèmes de management

Révision : #13 - 09/2017 | Date de publication : 06/10/2017

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CERT CPS REF 33

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des prestations liées à la sécurité des systèmes d'information

Révision : #03 - 09/2017 | Date de publication : 06/10/2017

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CERT CPS REF 43

Exigences spécifiques pour l'accréditation procédant à la certification d'élevage de volailles selon des chartes agricoles

Révision : #00 - 09/2017 | Date de publication : 06/10/2017

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CERT CEPE REF 22

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de la conformité de la gestion forestière durable selon les référentiels PEFC

Révision : #07 - 08/2017 | Date de publication : 06/10/2017

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INS INF 14

Liste des membres des instances de la section inspection

Révision : #26 - 09/2017 | Date de publication : 26/09/2017

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CERT CEPE REF 18

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des monteurs en canalisations électriques souterraines (référentiel Distributeur ENEDIS)

Révision : #06 - 09/2017 | Date de publication : 20/09/2017