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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

1. Documents de référence (REF)

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Documentation générale > 1. Documents de référence (REF)

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Documents

5 document(s) au total

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GEN EVAL REF 01

Règles générales pour la gestion des évaluateurs et experts

Révision : #04 - 07/2018 | Date de publication : 11/07/2018

2 / 5

GEN REF 01

Statuts

Révision : #10 - 06/2017 | Date de publication : 25/07/2017

3 / 5

GEN REF 02

Règlement Intérieur

Révision : #05 - 06/2017 | Date de publication : 21/07/2017

4 / 5

GEN REF 11

Règles générales pour la référence à l'accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux

Attention : ce document ne sera plus valide à partir du 01/01/2019
Révision : #06 - 03/2018 | Date de publication : 26/03/2018

5 / 5

GEN REF 11

Règles générales pour la référence à l'accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/01/2019
Révision : #07 - 11/2018 | Date de publication : 05/12/2018