Le portail de l'accréditation en France
Choisissez votre profil

 
Rechercher un document
FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

1. Documents de référence (REF)

Chemin

Documentation spécifique > 2. Inspection > 1. Documents de référence (REF)

Sous-répertoires

Ce dossier ne comporte pas de sous-répertoires.

Documents

21 document(s) au total

1 / 21

INS ML REF 01

ACCREDITATION DES ORGANISMES PROCEDANT A LA VERIFICATION D’INSTRUMENTS DE MESURE REGLEMENTES

Révision : #01 - 05/2016 | Date de publication : 26/04/2016

2 / 21

INS REF 00

Règlement particulier

Révision : #10 - 01/2016 | Date de publication : 28/12/2015

3 / 21

INS REF 02.

Exigences pour l'accréditation des organismes d'inspection

Révision : #05 - 10/2016 | Date de publication : 12/09/2016

4 / 21

INS REF 03

Règlement de fonctionnement des commissions

Révision : #08 - 01/2017 | Date de publication : 17/10/2016

5 / 21

INS REF 05

Règlement d'accréditation

Révision : #09 - 07/2014 | Date de publication : 30/06/2014

6 / 21

INS REF 06

Frais d'accréditation

Révision : #11 - 01/2017 | Date de publication : 19/12/2016

7 / 21

INS REF 07

Tarifs annuels

Révision : #14 - 01/2017 | Date de publication : 19/12/2016

8 / 21

INS REF 09.

Programme d'accréditation pour le contrôle technique des véhicules lourds

Révision : #04 - 10/2014 | Date de publication : 01/10/2014

9 / 21

INS REF 13.

Programme d'accréditation pour l'inspection de produits agricoles et alimentaires sous AO et IGP

Révision : #06 - 04/2016 | Date de publication : 24/03/2016

10 / 21

INS REF 14.

Programme d'accréditation pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux

Révision : #08 - 01/2017 | Date de publication : 07/12/2016

11 / 21

INS REF 17

Programme d'accréditation pour le contrôle periodique de certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration

Révision : #21 - 06/2015 | Date de publication : 07/05/2015

12 / 21

INS REF 18.

Programme d'accréditation pour les vérifications réglementaires prevues dans les ERP et les IGH

Révision : #04 - 01/2017 | Date de publication : 09/12/2016

13 / 21

INS REF 19.

Programme d'accréditation pour la réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'Inspection du Travail

Révision : #02 - 10/2014 | Date de publication : 10/10/2014

14 / 21

INS REF 20.

Programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des hébergements touristiques marchands

Révision : #08 - 04/2016 | Date de publication : 10/02/2016

15 / 21

INS REF 23.

Programme d'accréditation pour la réalisation des contrôles techniques des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Révision : #01 - 10/2014 | Date de publication : 01/10/2014

16 / 21

INS REF 25.

Programme d'accréditation pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des machines au titre de la transposition de la directive 2006/42/CE

Révision : #03 - 03/2015 | Date de publication : 17/02/2015

17 / 21

INS REF 26

Programme d'accréditation pour la réalisation des vérifications des installations électriques des lieux de travail.

Révision : #03 - 03/2015 | Date de publication : 27/02/2015

18 / 21

INS REF 27.

Programme d'accréditation pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des récipients à pression simples au titre de la transposition de la directive 2009/105/CE et des équipements sous pression au titre de la directive 97/23/CE

Révision : #02 - 03/2015 | Date de publication : 17/02/2015

19 / 21

INS REF 28

Programme d'accréditation pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des récipients à pression simples et des équipements sous pression au titre de la transposition des directives 2014/29/UE et 2014/68/UE

Révision : #00 - 04/2016 | Date de publication : 30/03/2016

20 / 21

INS REF 29

Programme d'accréditation pour l'inspection périodique des chronotachygraphes numériques

Révision : #00 - 04/2016 | Date de publication : 30/03/2016

21 / 21

LAB ML REF 07

Tarifs annuels ML

Révision : #15 - 01/2017 | Date de publication : 19/12/2016