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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

1. Documents de référence (REF)

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Documentation spécifique > 2. Inspection > 1. Documents de référence (REF)

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Documents

23 document(s) au total

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INS ML REF 01

ACCREDITATION DES ORGANISMES PROCEDANT A LA VERIFICATION D’INSTRUMENTS DE MESURE REGLEMENTES

Révision : #01 - 05/2016 | Date de publication : 26/04/2016

2 / 23

INS REF 00

Règlement particulier

Attention : ce document ne sera plus valide à partir du 01/01/2019
Révision : #10 - 01/2016 | Date de publication : 28/12/2015

3 / 23

INS REF 00

Règlement particulier

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/01/2019
Révision : #11 - 04/2018 | Date de publication : 04/04/2018

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INS REF 00

INS REF 00 - SPECIFIC REGULATION

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/01/2019
Révision : #11 - 04/2018 | Date de publication : 10/04/2018

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INS REF 02.

Exigences pour l'accréditation des organismes d'inspection

Révision : #05 - 10/2016 | Date de publication : 12/09/2016

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INS REF 03

Règlement de fonctionnement des commissions

Révision : #09 - 12/2017 | Date de publication : 21/12/2017

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INS REF 05

Règlement d'accréditation

Révision : #10 - 04/2017 | Date de publication : 17/03/2017

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INS REF 06

Frais d'accréditation

Révision : #12 - 11/2017 | Date de publication : 22/12/2017

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INS REF 07

Tarifs annuels

Révision : #15 - 12/2017 | Date de publication : 21/12/2017

10 / 23

INS REF 09

Programme d'accréditation pour le contrôle technique des véhicules lourds

Révision : #04 - 10/2014 | Date de publication : 01/10/2014

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INS REF 13.

Programme d'accréditation pour l'inspection de produits agricoles et alimentaires sous AO et IGP

Révision : #06 - 04/2016 | Date de publication : 24/03/2016

12 / 23

INS REF 14

Programme d'accréditation pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux

Révision : #09 - 06/2017 | Date de publication : 21/06/2017

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INS REF 17

Programme d'accréditation pour le contrôle periodique de certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration

Révision : #22 - 04/2017 | Date de publication : 17/03/2017

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INS REF 18.

Programme d'accréditation pour les vérifications réglementaires prevues dans les ERP et les IGH

Révision : #04 - 01/2017 | Date de publication : 09/12/2016

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INS REF 19.

Programme d'accréditation pour la réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'Inspection du Travail

Révision : #02 - 10/2014 | Date de publication : 10/10/2014

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INS REF 20.

Programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des hébergements touristiques marchands

Révision : #09 - 04/2017 | Date de publication : 24/03/2017

17 / 23

INS REF 23.

Programme d'accréditation pour la réalisation des contrôles techniques des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Révision : #01 - 10/2014 | Date de publication : 01/10/2014

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INS REF 25.

Programme d'accréditation pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des machines au titre de la transposition de la directive 2006/42/CE

Révision : #03 - 03/2015 | Date de publication : 17/02/2015

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INS REF 26

Programme d'accréditation pour la réalisation des vérifications des installations électriques des lieux de travail.

Révision : #04 - 06/2017 | Date de publication : 21/06/2017

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INS REF 28

Programme d'accréditation pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des récipients à pression simples et des équipements sous pression au titre de la transposition des directives 2014/29/UE et 2014/68/UE

Révision : #00 - 04/2016 | Date de publication : 30/03/2016

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INS REF 29

Programme d'accréditation pour l'inspection périodique des chronotachygraphes numériques

Révision : #00 - 04/2016 | Date de publication : 30/03/2016

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INS REF 30

Programme d'accréditation pour le mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des installations à câbles au titre de la transposition de la directive 2000/9/CE et du règlement (UE) 2016/424

Révision : #00 - 04/2017 | Date de publication : 31/03/2017

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LAB ML REF 07

Tarifs annuels ML

Révision : #16 - 10/2017 | Date de publication : 22/12/2017