Le portail de l'accréditation en France
Choisissez votre profil

 
Rechercher un document
FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

Exemples

Exemples

Etude de cas – Une étape majeure dans la reconnaissance de la fiabilité de la science des odeurs

L’odorologie, ou science des odeurs, est une technique d’identification des odeurs humaines par des chiens spécialement entraînés. Méthode de comparaison fondée sur l’individualité de chaque odeur et sur les travaux réalisés il y a plusieurs décennies en Hongie, elle est utilisée lors d’enquêtes judiciaires. Grâce à leur sens olfactif très développé, les chiens spécialement éduqués comparent un échantillon d’odeur humaine recueilli sur un objet d’une scène de crime avec les odeurs de plusieurs personnes dont celle du suspect ou de la victime. Aujourd’hui, aucun standard international sur l’entraînement des chiens en odorologie n’existe.

Le laboratoire de la Sous-Direction de la Police Technique et Scientifique (SDPTS), dépendant de la Direction Générale de la Police Nationale, était déjà accrédité en empreintes digitales et désirait une extension de son accréditation à cette nouvelle compétence, ce qui a nécessité le développement d’un nouveau schéma.

La norme ISO/CEI 17025 -General Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais a été utilisée pour répondre à cette demande. Le prélèvement d’odeurs n’est pas couvert par l’accréditation car effectué hors du laboratoire, bien que ce dernier doive s’assurer de la maîtrise des phases en amont. Afin de couvrir tous les aspects de l’essai et de l’évaluation, un Evaluateur Technique en analyses sensorielles et un Expert Technique, dont l’activité est de former les chiens à la détection olfactive, ont travaillé en binôme.
Accrédité en septembre 2016, ce laboratoire est à ce jour le seul en France à bénéficier d’une accréditation pour une cette activité.


Etude de cas – La sécurité alimentaire dans la restauration commerciale en France

En 2006, l'entrée en vigueur de la réglementation européenne a permis de créer des outils d'inspection pour tous les domaines de la sécurité sanitaire des aliments. Des contrôles officiels sont réalisés tout au long de la chaîne alimentaire pour attester notamment du niveau de conformité atteint par l’établissement contrôlé.

Conformément aux exigences réglementaires, la norme NF V01-015 relative à l’évaluation du niveau d’hygiène dans les établissements de restauration commerciale est parue en mai 2016.

Des dispositions fixées par voie réglementaire préciseront dans quelle mesure le résultat de cette évaluation pourrait être pris en compte par l’autorité compétente dans le cadre des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments. L’accréditation des organismes d’inspection figurant parmi ces dispositions permet de garantir un niveau élevé de maîtrise de l’hygiène et donc de protection du consommateur.

Etude de cas – L’accréditation pour la mesure de la contamination biologique de l’air

La surveillance microbiologique de l’air environnant est aujourd’hui une préoccupation majeure. En permettant la détection par exemple de germes pathologiques ou de virus qui sont dangereux, elle répond aux enjeux de santé publique rencontrés dans les établissements de santé, dans les lieux publics ou sur les lieux de travail.

Les essais d’évaluation de l’aérobiocontamination bénéficient désormais d’un nouveau schéma d’accréditation en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Ce schéma permettra d’évaluer et de reconnaître la compétence technique et l’impartialité des laboratoires qui réalisent des essais d’évaluation en :

  • Air intérieur (établissements recevant du public, logements d’habitation),
  • Air des lieux de travail (locaux à pollution spécifique),
  • Environnements maîtrisés (établissements de santé, laboratoires…).

Ces mesures réalisées sous accréditation permettront de s’assurer que les installations de ventilation et d’aération sont appropriées aux besoins du public et des travailleurs, et que la maintenance effectuée est conforme aux règles techniques applicables

Etude de cas – La vérification des émissions de CO2 dans le secteur du transport maritime

Dans le cadre de la réduction des émissions de CO2, la réglementation européenne (règlement (UE) 2015/757) impose la mise en place d’un système de surveillance, déclaration et vérification des émissions de CO2 du secteur du transport maritime. Ce système est basé sur la consommation de combustibles des navires dont les voyages se situent à l’intérieur de l’Union Européenne, à destination ou au départ d’un port situé dans l’Union européenne.

Les plans de surveillance doivent être élaborés par les compagnies maritimes au plus tard fin août 2017 puis vérifiés par un vérificateur accrédité par un organisme d’accréditation européen. A partir du 1er janvier 2018, les rapports d’émissions de CO2 établis selon les plans de surveillance seront, eux aussi, vérifiés. Le Cofrac va ouvrir à l’accréditation la vérification des plans de surveillance et des rapports d’émissions de CO2 pour le secteur du transport maritime selon la norme ISO 14065 et le règlement (UE) 2015/757. Les candidatures pourront être transmises au Cofrac à partir du 1er octobre 2016.