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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

Vocation et mission

Notre vocation

En 1994, année de création du Cofrac, les pouvoirs publics avaient pour objectif de créer un système « eurocompatible », conforme aux pratiques européennes et internationales en matière d'accréditation des organismes d’évaluation de la conformité, destiné à favoriser la reconnaissance mutuelle des prestations réalisées par les entités accréditées. Le Cofrac se situe donc au sommet de l'édifice souhaité par les pouvoirs publics dans la pyramide de la confiance.

Attester que les organismes accrédités sont compétents et impartiaux, obtenir au niveau international l'acceptation de leurs prestations et la reconnaissance des compétences des laboratoires, organismes d'inspection et de certification : telle est la double mission du Cofrac, comité français d'accréditation, menée en application des réglementations nationales et des directives européennes.

Qu'elle soit réglementaire, pour obtenir un agrément ministériel, ou bien volontaire, pour démontrer une expertise, l'accréditation représente un avantage concurrentiel et un projet mobilisateur offrant, à terme, un retour sur investissement.

Acteur majeur de l'évaluation de la conformité, le Cofrac bénéficie de la confiance des pouvoirs publics, de ses partenaires, des organismes accrédités et de leurs clients. Tous adhèrent à l'accréditation, convaincus de ses valeurs ajoutées : compétence légitimée, confiance des acteurs économiques, reconnaissance internationale ouvrant les portes à l'export.

Notre métier consiste à instaurer la confiance. Chaque jour, au Cofrac, nous oeuvrons pour la mériter.

Notre mission

Valider une compétence et la pertinence d'une organisation qualité constitue un engagement fort.
C'est pourquoi le processus qui aboutit à l'accréditation est si rigoureux. De la réception de la demande jusqu'à la décision finale, les étapes à franchir sont multiples : analyse préalable de la demande, définition du programme d'évaluation, constitution de l'équipe d'évaluation, évaluation, rédaction et analyse du rapport, enfin, décision et délivrance de l'accréditation.

Un champ d'accréditation clairement défini pour une durée déterminée.
L'accréditation n'est pas délivrée pour une entreprise dans son intégralité ni pour une durée indéterminée. Elle est obtenue pour un domaine ou une compétence*, des sites géographiques précis et pour une durée déterminée renouvelable, pendant laquelle auront lieu des audits de surveillance.

* En la matière, on parle aussi de portée. La portée est l'expression des compétences faisant l'objet de l'accréditation ou de la demande d'accréditation. Une portée flexible est une portée permettant à un organisme accrédité d’étendre le champ de ses prestations accréditées sans évaluation préalable du Cofrac, à condition toutefois que les prestations en question restent dans un périmètre bien déterminé et que l’organisme d’évaluation de la conformité ait initialement démontré ses compétences dans ce champ de compétences préalablement identifié.

Un bon arbitrage repose sur un strict respect des règles du jeu : indépendance, impartialité, transparence, confidentialité sont les engagements sur lesquels reposent les décisions d’accréditation. Au sein du Cofrac tous les acteurs (accrédités, clients des organismes d’évaluation de la conformité, consommateurs et pouvoirs publics) sont représentés de façon équilibrée. Ils sont impliqués dans la vie du Cofrac. Garants du système, ils contribuent à sa légitimité.