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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

Archives actualités / International

9 actualité(s) au total dans cette rubrique

 
Actualité archivée le 01/12/14

Journée mondiale de l’accréditation (9 juin 2014)

Visionner la vidéo ici.

Actualité archivée le 15/05/14

Audit EA : le Cofrac maintenu dans les accords de reconnaissance

Le MAC (Multilateral Agreement Council) d’EA a confirmé officiellement le 2 Octobre dernier sa décision de maintenir le Cofrac dans les accords de reconnaissance pour l’ensemble des activités couvertes par le MLA (Essais, Etalonnage, Certification de Systèmes de Management, Certification de Personnes, Certification de Produits, Inspection).

Pour mémoire, le Cofrac avait été audité par ses pairs d’EA en Octobre 2012, il y a presque un an jour pour jour (cf. Compétences n°54), par une équipe de 9 évaluateurs délégués par 9 de nos homologues européens.

En outre, le MAC a confirmé que le Cofrac respectait l’ensemble des exigences applicables pour devenir signataire du MLA Verification (norme EN/ISO 14065 pour l’accréditation des vérificateurs d’émissions de gaz à effet de serre). La date d’entrée en vigueur de ce MLA sera décidée lors de la prochaine assemblée générale d’EA (les 20 et 21 Novembre 2013 à Oslo).

La prochaine évaluation du Cofrac devra être réalisée en Juin 2016.

Actualité archivée le 08/09/11

Journée mondiale de l’accréditation 2011

Jeudi 9 Juin 2011, journée mondiale de l’accréditation. Cette édition est particulièrement dédiée cette année à l’appui apporté par l’accréditation aux Pouvoirs Publics. Retrouvez la vidéo sur www.ilac.org réalisée par ILAC et IAF sur le site d’ILAC (pour obtenir les sous-titres en français, passer le curseur de votre pointeur sur la petite flèche en bas à droite de la vidéo une fois celle-ci démarrée, puis sélectionner cc, puis français).

Actualité archivée le 09/02/11

Communiqués conjoints IAF/ISO

Résultats attendus pour la certification accréditée selon ISO 9001 - juillet 2009

Introduction
L’International Accreditation Forum (IAF) et l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) ont élaboré ensemble un communiqué concis des résultats pouvant être escomptés suite à une certification accréditée selon ISO ISO 9001. Ce document entend promouvoir une approche commune d’un bout à l’autre de la chaîne d’évaluation de la conformité afin d‘obtenir ces résultats attendus et, de ce fait, d’améliorer la valeur et la pertinence de la certification accréditée.

La certification ISO 9001 est fréquemment utilisée dans les secteurs privés et publics afin de rehausser le niveau de confiance dans les produits et services fournis par des organismes, entre partenaires entretenant des relations interentreprises, dans la sélection des fournisseurs des chaînes d’approvisionnement et dans le droit de soumissionner aux appels d’offres.

A propos de l’ISO

L’ISO est le créateur et l’éditeur de l’ISO 9001, mais ne réalise pas lui-même d’audit ni n’accorde de certification. Ces services sont fournis indépendamment de l’ISO par des organismes de certification. L’ISO ne contrôle pas ces organismes mais élabore des normes internationales volontaires pour encourager l’application de bonnes pratiques dans leurs activités partout dans le monde. Par exemple, la norme ISO/CEI 17021 spécifie les exigences pour les organismes offrant des services d’audit et de certification des systèmes de management.

A propos de l’IAF
L’IAF est une organisation internationale dont font partie, entre autres, les organismes nationaux d’accréditation. Les organismes de certification souhaitant susciter davantage de confiance dans leurs services peuvent demander à faire reconnaître leurs compétences en se faisant accréditer par un organisme d’accréditation national reconnu par l’IAF. L’ISO ne contrôle pas ces organismes mais élabore des normes internationales volontaires telles que l'ISO/CEI 17011 qui spécifie les exigences générales à satisfaire pour délivrer une accréditation.

Résultats attendus de la certification accréditée selon ISO 9001
(du point de vue des clients de l’organisme)

"Pour la portée de la certification définie, une organisation dotée d’un système de management de la qualité certifié fournit régulièrement des produits conformes aux exigences de la clientèle et aux exigences statutaires et réglementaires applicables et vise à accroître la satisfaction de la clientèle."

Notes :

  • a. Les“produits” englobent aussi les "services."
  • b. Les exigences de la clientèle à l’égard d’un produit sont soit énoncées (par exemple, dans un contrat ou dans une spécification convenue), soit généralement sous-entendues (par exemple, dans le matériel promotionnel de l’organisme, ou dans la pratique courante du secteur économique ou industriel considéré).
  • c. Les exigences relatives au produit peuvent comprendre des exigences relatives à la livraison et aux activités postérieures à la livraison.

Ce que signifie la certification accréditée selon ISO 9001 :
Pour obtenir des produits conformes, le processus de certification accréditée est censé donner l’assurance que l’organisation dispose bien d’un système de management de la qualité qui est conforme aux exigences applicables de l’ISO 9001. En particulier, cette organisation est censée :

  • A. avoir établi un système de management de la qualité qui convient à ses produits et processus et qui est approprié à sa portée de certification
  • B. analyser et comprendre les besoins et attentes de la clientèle, ainsi que les exigences statutaires et réglementaires pertinentes liées à ses produits
  • C. s’assurer que les caractéristiques des produits ont été spécifiées de façon à répondre aux exigences de la clientèle ainsi qu’aux exigences statutaires et règlementaires
  • D. avoir déterminé les processus nécessaires pour obtenir les résultats attendus (produits conformes et satisfaction accrue de la clientèle) et gérer ces processus
  • E. avoir vérifié la disponibilité des ressources nécessaires au fonctionnement et à la surveillance de ces processus
  • F. exercer un suivi et un contrôle des caractéristiques définies du produit
  • G. s’efforcer de prévenir les non conformités et avoir mis en place des processus d’amélioration systématique afin de : 1. corriger les non conformités qui surviendraient (y compris les non conformités décelées sur les produits après leur livraison) 2. analyser la cause des non conformités et prendre des mesures correctives pour éviter qu’elles ne se reproduisent 3. traiter les plaintes des clients
  • H. avoir mis en place un processus efficace d’audit interne et de revue de direction
  • I. suivre, mesurer et améliorer continuellement l’efficacité de son système de management de la qualité

Ce que ne signifie pas la certification accréditée selon ISO 9001

  1. Il est important de reconnaître que l’ISO 9001 définit les exigences relatives au système de management de la qualité d’une organisation, et non celles de ses produits. La certification accréditée selon l’ISO 9001 doit susciter la confiance quant à la capacité de l’organisation à “fournir régulièrement un produit qui réponde aux exigences de la clientèle ainsi qu’aux exigences statutaires et réglementaires applicables ”. Cela ne garantit pas nécessairement que l’organisation atteigne de manière systématique une conformité de 100% du produit, même si cela doit bien sûr rester un objectif permanent.
  2. La certification accréditée selon ISO 9001 n’implique pas que l’organisation fournisse un produit de qualité supérieure, ni que le produit lui-même soit certifié comme étant conforme aux exigences d’une norme ou spécification ISO (ou autre).


Résultats attendus pour la certification accréditée selon ISO 14001 - juillet 2009

Introduction
L’International Accreditation Forum (IAF) et l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) ont élaboré ensemble un communiqué concis des résultats pouvant être escomptés suite à une certification accréditée selon ISO 14001. Ce document entend promouvoir une approche commune d’un bout à l’autre de la chaîne d’évaluation de la conformité afin d‘obtenir ces résultats attendus et, de ce fait, améliorer la valeur et la pertinence de la certification accréditée.

La certification ISO 14001 est fréquemment utilisée dans les secteurs privés et publics afin de rehausser le niveau de confiance des parties concernées vis à vis du système de gestion environnementale d’un organisme.

A propos de l’ISO
L’ISO est le créateur et l’éditeur de l’ISO 14001, mais ne réalise pas lui-même d’audit ni n’accorde de certification. Ces services sont fournis indépendamment de l’ISO par des organismes de certification. L’ISO ne contrôle pas ces organismes mais élabore des normes internationales volontaires pour encourager l’application de bonnes pratiques dans leurs activités partout dans le monde. Par exemple, la norme ISO/CEI 17021 spécifie les exigences pour les organismes offrant des services d’audit et de certification des systèmes de management.

A propos de l’IAF
L’IAF est une organisation internationale dont font partie, entre autres, les organismes nationaux d’accréditation. Les organismes de certification souhaitant susciter davantage de confiance dans leurs services peuvent demander à faire reconnaître leurs compétences en se faisant accréditer par un organisme d’accréditation national reconnu par l’IAF. L’ISO ne contrôle pas ces organismes mais élabore des normes internationales volontaires telles que l'ISO/CEI 17011 qui spécifie les exigences générales à satisfaire pour délivrer une accréditation.

Résultats attendus pour la certification accréditée selon ISO 14001
(du point de vue des parties intéressées)

"Pour la portée de la certification définie, une organisation dotée d’un système de management environnemental certifié gère ses interactions avec l’environnement et fait preuve de son engagement dans les domaines suivants : A. prévention de la pollution. B. respect des exigences applicables légales et autres. C. amélioration continue de son système de management environnemental afin d’accroître ses performances environnementales globales."

Ce que signifie une certification accréditée selon ISO 14001 :
Le processus de certification accréditée vise à garantir que l’organisation dispose d’un système de management environnemental adapté à la nature de ses activités, produits et services, qui soit conforme aux exigences de la norme ISO 14001, et qui puisse en particulier démontrer, pour la portée définie, que l’organisation :

  • A. a défini une politique environnementale adaptée à la nature, l’importance et les impacts environnementaux de ses activités, produits et services
  • B. a identifié les aspects environnementaux de ses activités, produits et services qu’elle peut contrôler et/ou influencer et déterminé ceux pouvant avoir un impact significatif sur l’environnement (y compris ceux liés aux fournisseurs / contractants)
  • C. a mis en place des procédures permettant d’identifier la législation environnementale applicable ainsi que d’autres exigences pertinentes, de déterminer la manière dont elles s’appliquent à ses aspects environnementaux et de maintenir à jour ces informations
  • D. a mis en œuvre des contrôles efficaces afin de respecter son engagement de se conformer aux exigences légales applicables et autres
  • E. a défini des objectifs environnementaux mesurables, lorsque cela est possible, en tenant compte des exigences légales et des aspects environnementaux significatifs et dispose de programmes en place pour atteindre ces objectifs
  • F. s’assure que les personnes travaillant pour elle, ou en son nom, sont au courant des exigences de son système de management environnemental et possèdent les compétences requises pour effectuer des tâches pouvant entraîner des impacts significatifs sur l’environnement
  • G. a mis en œuvre des procédures afin de communiquer en interne et (si nécessaire) de répondre et communiquer en externe avec les partenaires intéressés
  • H. s’assure que toutes les opérations associées à des aspects environnementaux importants sont réalisées dans des conditions bien établies, et gère et contrôle les caractéristiques clés de ses opérations susceptibles d’avoir un impact environnemental significatif
  • J. a établi et testé (si faisable) des procédures permettant de traiter et de répondre aux urgences pouvant avoir des répercussions sur l’environnement
  • K. évalue périodiquement sa conformité par rapport aux exigences applicables, légales et autres
  • L. s’efforce de prévenir les non conformités, et a mis des procédures en place afin de :
    1. corriger les non conformités qui surviendraient malgré tout
    2. analyser la cause de ces non conformités et prendre des mesures correctives afin d’éviter qu’elles ne se reproduisent
  • M. a mis en œuvre des procédures efficaces d’audit interne et de revue de direction

Ce que ne signifie pas la certification accréditée selon ISO 14001

  1. L’ISO 14001 définit les exigences relatives au système de management environnemental d’une organisation, mais ne définit pas de critères spécifiques de performance environnementale.
  2. La certification accréditée selon l’ISO 14001 suscite la confiance quant à la capacité de l’organisation à respecter sa propre politique environnementale, y compris l’engagement de se conformer à la législation applicable, d’empêcher la pollution et d’améliorer de façon continue ses performances. Elle ne garantit pas que l’organisation a actuellement atteint son niveau de performance optimal en matière de gestion environnementale.
  3. Le processus de certification accréditée selon l’ISO 14001 ne comprend pas d’audit complet de la conformité règlementaire et ne peut garantir qu’aucune violation des exigences légales ne se produira, même si la conformité légale totale devrait toujours rester l’objectif de l’organisation.

Actualité archivée le 09/02/11

Communiqué IAF du 16 Septembre 2010

Une organisation identifiée comme le « Commonwealth of Nations Accreditation Board (CNAB) » héberge un site Internet (www.cnab-global.org) qui plagie le site d’IAF (www.iaf.nu), présentant les informations émanant d’IAF comme les siennes et remplaçant l’acronyme d’IAF par le sien (CNAB). Cette organisation identifie par ailleurs frauduleusement de nombreux accréditeurs membres d’IAF comme étant membres de CNAB, ce qu’ils ne sont pas.
Randy DOUGHERTY, Président d’IAF

Actualité archivée le 01/07/10

L’accréditation des laboratoires de biologie médicale

Depuis maintenant plusieurs années, dans de nombreux pays du monde les laboratoires d’analyses de biologie médicale ont été accrédités sur la base du référentiel ISO/CEI 17025.
Plus récemment, l’accréditation selon la norme ISO 15189, plus spécialement dédiée à ce secteur, a été également reconnue par ILAC comme partie intégrante de son accord de reconnaissance internationale multilatéral.
Le choix a jusqu’ici été laissé aux laboratoires candidats à l’accréditation sur une base volontaire d’opter pour l’un ou l’autre des référentiels précités. On note cependant dans de nombreux pays une tendance des professionnels de la biologie médicale à s’orienter vers l’ISO 15189.
Pour ILAC, comme pour tous les accréditeurs signataires de son accord de reconnaissance, il est indispensable d’être à l’écoute des besoins exprimés et il est fondamental que les éventuels problèmes soient réglés de façon consensuelle avec l’ensemble des parties concernées par l’accréditation, notamment les accréditeurs, leurs clients et les Pouvoirs Publics.
C’est dans cet esprit qu’une réunion s’est tenue à Amsterdam le 19 septembre 2006 entre ILAC et EC4 (European Communities Confederation of Clinical Chemistry and Laboratory Medecine) afin de clarifier plusieurs points relatifs à l’accréditation des laboratoires selon la norme ISO 15189.
Le principal souci exprimé par les professionnels concernait la portée d’accréditation, laquelle, selon EC4, devrait refléter la totalité des domaines de compétences déclarés par le laboratoire.
Les raisons qui sous-tendent ce point de vue sont, d’une part, que les analyses de biologie médicale constituent un tout sur lequel s’appuie le diagnostic clinique et, d’autre part, qu’une accréditation très partielle est par essence susceptible de tromper les clients du laboratoire quant à la preuve de ses compétences réelles. Les représentants d’ILAC ont bien évidemment reçu ce message, mais ont clairement exprimé que les accréditeurs n’ont aucun moyen de forcer les laboratoires à demander une accréditation pour la totalité de leurs activités. Ils ont aussi souligné l’intérêt d’une démarche « étape par étape » permettant aux demandeurs de se familiariser avec le processus d’accréditation. In fine, il est ressorti de cette réunion un accord sur plusieurs principes de base, notamment :

  • Les accréditeurs sont astreints à respecter les exigences de la norme ISO/CEI 17011, laquelle doit être prise en considération pour traiter de la question des portées d’accréditation.
  • La norme ISO 15189 est le référentiel que les laboratoires de biologie médicale souhaitent mettre en œuvre de préférence.
  • Le champ de l’accréditation :
    • devrait normalement couvrir une majorité substantielle de la totalité des compétences déclarées par le laboratoire comme étant exercées,
    • n’est pas restreint à une liste d’analyses,
    • doit refléter la capacité du laboratoire à répondre à la demande,
    • est défini en premier lieu au niveau de la discipline,
    • doit comprendre les domaines techniques majeurs.

Actualité archivée le 01/07/10

Vocabulaire International des termes fondamentaux et généraux de Métrologie (VIM) est en cours de révision

La version finale du projet de 3ème édition du Vocabulaire international de métrologie – Concepts fondamentaux et généraux et termes associés (VIM) est en cours d’examen par les différentes organisations internationales ayant contribué à sa rédaction.

Ce projet a été élaboré pour le groupe de travail n°2 du Comité pour les Guides en Métrologie (JCGM) qui comprend les organisations suivantes : BIPM, IEC, IFCC, ILAC, ISO, IUPAC, IUPAP et OIML. Il fait également l’objet d’une consultation au niveau des organisations régionales d’accréditeurs {EA, APLAC, IAAC, etc.} et au niveau international d’ILAC.

Un premier projet avait été soumis pour commentaires aux membres des huit organisations participant au comité joint (JCGM), le WG2 a étudié, discuté et pris en compte chacune des suggestions d’amélioration, et a apporté une réponse (positive ou négative) à chacune d’elles.

Cette version finale est maintenant soumise aux huit organisations pour approbation. Le Cofrac a été sollicité par l’Afnor et par ILAC.

Actualité archivée le 01/07/10

De nouvelles décisions prises au sein du Mac Committee

La Bulgarie (BAS) n’est plus signataire du MLA.

BKO-OBE, BELTEST et BELCERT n'existent plus et sont remplacés par BELAC (organisme Belge).

Actualité archivée le 12/01/10

Enquête IAF à destination des clients d’organismes certificateurs accrédités

Le Cofrac a été sollicité par IAF (International Accreditation Forum, dont il est membre et signataire de l’accord de reconnaissance international) pour relayer une enquête en ligne à destination des entreprises certifiées par un organisme certificateur accrédité.

Cette enquête, menée dans un premier temps en phase pilote dans quatre pays dont la France depuis début 2010, est désormais entrée dans sa phase opérationnelle et a été généralisée à plus de 50 pays. Elle vise à recueillir les avis d’entreprises certifiées, tant sur la certification elle-même que sur la valeur des certificats émis sous accréditation.

Cette enquête est disponible en ligne en version française en cliquant sur le lien suivant et ne prendra pas plus de 5mn aux entreprises certifiées qui voudront bien y répondre :
www.surveygizmo.com/s/229218/iaf-certification-survey-france

Afin de donner à cette enquête en ligne une audience la plus large possible, les organismes certificateurs accrédités sont invités à relayer cette information auprès de leurs clients certifiés respectifs en leur communiquant le lien ci-dessus et/ou en le mettant à leur disposition sur leur site Internet.

Une restitution de cette phase pilote est prévue en Novembre 2011 lors de l’Assemblée Générale d’IAF à Bangkok, après plusieurs mois d’utilisation et après exploitation des résultats. Les résultats seront communiqués sur le site Internet d’IAF : www.iaf.nu