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Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

Actualités / Inspection

29 actualité(s) au total dans cette rubrique

 
Actualité publiée le 19/06/18

Renouvellement du Comité de Section Inspection

Le mandat des membres actuels du Comité de Section Inspection arrive à échéance le 31/12/2018.

Il sera procédé au renouvellement de ce Comité selon la procédure habituelle, qui prévoit notamment que les membres du collège A sont élus parmi les candidats présentés par les organismes accrédités, membres actifs de l’Association Cofrac.

Un appel à candidatures va être  lancé par la structure permanente auprès des adhérents membres actifs au titre du collège A, avec une réponse demandée pour le 31/08/2018 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.

Les organismes accrédités par la Section qui souhaiteraient présenter un candidat ou simplement participer au scrutin en tant qu’électeur et ne seraient pas encore membre actif de l’Association, peuvent télécharger et remplir un bulletin d’adhésion. Le tarif de l’adhésion fixé par l’Assemblée Générale du Cofrac est de 700 € pour l’année 2018.

Dès lors que cette adhésion sera effective (à réception du paiement de la cotisation), ils pourront participer au vote. Ils pourront aussi, s’ils le souhaitent, présenter un candidat en retournant dans le délai susmentionné, leur acte de candidature dûment complété (téléchargez le formulaire correspondant).

Nota :
Pour ce qui concerne les autres collèges, le Cofrac sollicitera des candidatures auprès :

  • des organisations professionnelles au titre du collège B ;
  • du SQUALPI pour les représentants de l’Etat, au titre du collège C ;
  • du CNC (Conseil National de la Consommation) au titre du collège C.

Actualité publiée le 19/06/18

Première accréditation pour le contrôle des rayonnages métalliques auto-stables

CONTROLE RAYONNAGES METALLIQUES (CRM) est accrédité par la section Inspection du Cofrac depuis le 22 février dernier pour réaliser des vérifications initiales et périodiques des rayonnages métalliques auto-stables.

Au sein des centres logistiques ou des entrepôts, les surfaces au sol étant le plus souvent restreintes, des stockages en hauteur permettent d’optimiser au maximum les volumes à l’intérieur de ces centres. La technique de stockage en hauteur la plus commune consiste à utiliser des rayonnages de stockage métalliques qui présentent certains risques pour le personnel d’exploitation. Ils sont donc soumis à des vérifications régulières. Le chef d’établissement doit en effet s’assurer que les rayonnages métalliques qu’il utilise sont installés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs.

L’organisme CONTROLE RAYONNAGES METALLIQUES (CRM) a initié une démarche d’accréditation dans l’optique de faire reconnaître et de valoriser ses compétences techniques pour vérifier cette typologie d’équipement. Désormais CONTROLE RAYONNAGES METALLIQUES (CRM) peut valoriser son accréditation par rapport aux autres acteurs du marché : sa compétence à réaliser des inspections est reconnue !

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M. Damien PORTIER, Responsable d’Accréditation en charge du domaine Électromécanique au sein du Pôle Bâtiment – Industries.

Actualité publiée le 01/04/18

Des changements au sein de la section Inspection…

Plus d’une année après la création des pôles au sein de la section Inspection, quelques changements sont opérés. Quels sont-ils ?

Le domaine des services (inspections relatives au classement des hébergements touristiques marchands / vérifications des informations sociales, environnementales et sociétales des rapports annuels du conseil d’administration ou du directoire / vérifications réalisées dans le cadre du régime de déclaration préalable des manifestations commerciales) est désormais géré par le pôle Bâtiment-Industries, devenant ainsi le pôle Bâtiment-Industries-Services. C’est Guillaume Delage, nouveau collaborateur arrivé il y a quelques semaines, qui prend en charge la gestion de ces activités.

A noter également les changements suivants :

  • le domaine de l’électricité sera désormais piloté par Olivier Buval au sein du pôle Bâtiment-Industries-Services.
  • le domaine de la santé (contrôle de qualité externe d’installations de diagnostic utilisant les rayonnements ionisants, de radiothérapie  externe et de médecine nucléaire / radioprotection) sera géré par Loïc Le Saux au sein du pôle Bâtiment-Industries-Services.
  • le domaine des réseaux d’assainissement est transféré au pôle nouvellement nommé Environnement-Transport. Cette activité sera pilotée par Laurent Schneider. Maxime Orzekowska gérera également quelques dossiers dans ce domaine.

Ces changements sont mis en place à compter du 1er avril 2018.

Les organismes et les évaluateurs seront chacun informés de leur changement d'interlocuteurs. La section Inspection reste à disponible pour toutes questions !

Consultez la rubrique Contactez-nous.

Actualité publiée le 28/03/18

Révision du document INS GTA 03

Le guide Cofrac INS GTA 03 a été révisé et la version 2 est applicable à compter du 1er avril 2018.

Il s'agit d'un guide technique relatif aux contrôles qualitatifs et quantitatifs réalisés sur des produits agricoles et dérivés à l'attention des organismes d'inspection. Cette opération dite d’agréage est importante car elle consiste à s'assurer des caractéristiques et de la qualité des marchandises achetées.

La principale modification de ce guide offre la possibilité à l'organisme d'inspection de fournir dans le rapport d’inspection des informations sur le produit inspecté sans conclure sur la conformité du produit (possibilité introduite par la dernière version de la norme NF EN ISO/CEI 17020 : 2012). Ceci permet de répondre à une attente de la part des organismes d’inspection. En effet, ils vont pouvoir répondre de manière plus appropriée à la demande de leurs clients qui n’ont pas besoin de disposer d’information sur la conformité ou non du produit.

L'architecture du document a également été revue afin de l'harmoniser avec les autres guides et programmes d'accréditation publiés par la section Inspection.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M. Olivier CHANTREAU, Responsable d’accréditation en charge de ce domaine d’activité.

Actualité publiée le 14/03/18

Ouverture de l’accréditation pour le contrôle externe de la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales

La section Inspection du Cofrac ouvre l’accréditation pour le contrôle externe du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises.

Cette ouverture d’accréditation fait suite aux travaux de développement réalisés à la demande du Bureau de la sécurité des transports publics guidés de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) du ministère des transports. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la mise en application de nouvelles dispositions réglementaires concernant la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées supportant du transport de marchandises, hors réseau ferré national.

Ces dispositions réglementaires établissent notamment un contrôle externe obligatoire, par un organisme d’inspection accrédité, qui porte sur l’adéquation du SGS défini par les exploitants aux enjeux de sécurité liés à l’exploitation et à la maintenance de l’infrastructure et du matériel roulant.

Le document Cofrac INS INF 06 « Définition de la portée d’accréditation » a été mis à jour, et la révision 50, mise en ligne le 1er mars dernier, intègre cette nouvelle activité de contrôle dans la famille d’inspection 10.8.1.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M. Philippe CASSAN, Responsable Développement & Promotion de la Section Inspection, ou M. Damien PORTIER, Responsable d’Accréditation en charge du domaine Transports Guidés au sein du Pôle Bâtiment – Industries.

Actualité publiée le 13/03/18

Save the date!

La section Inspection organisme son deuxième forum Accréditation et Inspection le mardi 3 juillet 2018 aux Salons de l’Aveyon, Paris 12ème.

Organismes accrédités ou candidats à l’accréditation suivant le référentiel ISO/CEI 17020, prescripteurs et membres d’instances, réservez dès à présent cette date dans vos agendas !

Vous recevrez courant avril un courriel vous invitant à vous inscrire à cette journée de rencontres.

Consultez le programme.

Actualité publiée le 08/03/18

Ouverture de l’accréditation concernant la sécurité sanitaire des aliments en restauration collective et dans les établissements agro-alimentaires

Le 1er mars 2018, la section Inspection du Cofrac a ouvert l’accréditation pour:

  • la vérification de l'hygiène en restauration collective,
  • l'inspection des établissements agro-alimentaire pour la production primaire, la transformation, la distribution, le transport, le stockage.

L’ouverture de ces accréditations s'inscrit dans un contexte où l'actualité a rappelé au travers des affaires sanitaires que le risque zéro n'existe pas et que chaque maillon de la chaîne est impliqué dans sa maîtrise. Le recours à l’accréditation, attestant de la compétence et de l'impartialité des organismes, va permettre de rassurer les consommateurs.

Les objectifs de ces nouvelles accréditations sont :

  • d'offrir la possibilité aux organismes d'évaluation de la conformité d'élargir leur portée d'accréditation concernant les inspections en sécurité sanitaire des aliments et de faire valoir leurs compétences, afin de se distinguer de la concurrence,
  • aux mairies et collectivités territoriales de s'appuyer sur des organismes accrédités dignes de confiance pour réaliser les inspections en restauration collectives,
  • aux industriels de valoriser leur maîtrise en hygiène et sécurité sanitaire en choisissant de se faire auditer par des organismes accrédités.

Le document Cofrac INS INF 06 « Définition de la portée d’accréditation » a été mis à jour, et la révision 50 intègre ces nouveautés dans la famille d’inspection 8.4.2.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M. Olivier CHANTREAU, Responsable d’accréditation en charge de ce domaine d’activité.

A noter : Pour les organismes d’inspection déjà accrédités pour les inspections relatives à la sécurité sanitaire des aliments, pour toute demande d’extension d’accréditation, il est demandé de mettre à jour le formulaire Cofrac INS FORM 01.

Actualité publiée le 12/02/18

Évaluateurs techniques dans le domaine des chronotachygraphes : la section Inspection recrute !

Clé de voute du système d’accréditation, les évaluateurs techniques apprécient les compétences techniques des organismes d’inspection accrédités ou candidats à l’accréditation. Relais du Cofrac sur le terrain, ils constituent une ressource indispensable.

L’inspection des chronotachygraphes numériques installés à bord des véhicules lourds a besoin de nouveaux évaluateurs techniques.

Le domaine des chronotachygraphes numériques, c’est :

- plus d’une centaine d’organismes accrédités,

- 28 évaluateurs techniques,

- un minimum de 6 jours d’évaluation par an pour un évaluateur technique,

- 3 responsables d’accréditation – Elsa, Sandrine et Benjamin – à votre écoute.

Vous êtes intéressé(e) ? Découvrez les témoignages d’évaluateurs techniques dans le domaine des chronotachygraphes numériques. Ils vous parlent de leur expérience.

Lire les « paroles d’experts ».

Consulter le profil de compétences attendu pour ce poste.

* Chiffres de janvier 2018.

Actualité publiée le 08/02/18

Panneaux photovoltaïques : attestation de conformité

Pour devenir producteur d’énergie photovoltaïque, comme un particulier notamment, il est nécessaire de contractualiser un contrat avec EDF OA1. Dans ce cadre, il est impératif que le producteur et l’installateur signent, après achèvement de l’installation, dont le raccordement, une attestation sur l'honneur de conformité (Art.6 de l’arrêté du 9 mai 20172). Celle-ci atteste  de la conformité de l’installation au cadre réglementaire.

Le contrat d'achat ne peut être signé sans fournir cette attestation dûment complétée et signée.

Cependant, il arrive que suite à l’installation des panneaux photovoltaïques par l’installateur, la signature de l’attestation de conformité n’ait pas lieu, le producteur n’ayant plus de contact avec l’installateur (dans le cas d'un dépôt de bilan par exemple).

Une majorité de particuliers contacte alors EDF OA afin qu’il puisse leur indiquer la marche à suivre pour valider cette attestation. EDF OA les renvoie, à tort, vers le Cofrac (Comité Français d’accréditation) afin d’avoir une liste des installateurs à contacter. En effet, contrairement à leurs affirmations, le Cofrac ne possède aucune liste d’installateurs.

Le producteur doit donc trouver, par lui-même, un nouvel installateur qui prendra la responsabilité de la signature de cette attestation.

A noter que depuis le 1er janvier 2018, l’installateur ayant réalisé l’installation photovoltaïque doit disposer d’une qualification délivrée par un organisme de certification accrédité selon la norme NF X 50-091 (cf. article 6 et annexe 5 de l’arrêté du 9 mai 2017). Consultez la liste des organismes en cliquant ici. Ces organismes sont en mesure de communiquer la liste des installateurs qu’ils ont qualifiés.

 

  1. EDF Obligations d'Achat est une entité d'EDF SA, créée pour assurer la mission de Service public de gestion de l'obligation d'achat confiée à EDF par la loi. EDF OA achète donc l'énergie que l'installation produit et injecte sur le réseau.
  1. Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts, telles que visées au 3o de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale.

Actualité publiée le 02/02/18

Ouverture de l’accréditation pour le repérage d’amiante dans les navires

La section Inspection du Cofrac ouvre l’accréditation pour le repérage et l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires.

L’ouverture de cette accréditation fait suite aux travaux de développement réalisés à la demande de la Direction des Affaires Maritimes du ministère de la transition écologique et solidaire. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la révision de dispositions réglementaires visant à assurer la protection des personnes embarquées à bord des navires contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante.

La révision des dispositions réglementaires vise en particulier :

  • à élargir aux navires de pèches d’une longueur inférieure à 12 mètres l’obligation de recherche initiale d’amiante et de surveillance de l’état de conservation des matériaux ;
  • à renforcer les parties et éléments du navire faisant l’objet de la recherche, en cohérence avec les dispositions définies par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) ;
  • à s’appuyer sur l’accréditation pour reconnaître la compétence des organismes chargés de mener ces contrôles à bord des navires.

Le document Cofrac INS INF 06 « Définition de la portée d’accréditation » a été mis à jour, et la révision 49 intègre cette nouvelle activité de contrôle dans la famille d’inspection 14.9.1.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M. Philippe CASSAN, Responsable Développement & Promotion de la section Inspection.

Actualité publiée le 25/01/18

Transition vers la norme NF EN ISO/CEI 17020 : 2012 – Point d'étape à un an de l’échéance

La période de transition accordée aux organismes d’inspection œuvrant en métrologie légale pour être accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 : 2012 a débuté le 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans.

A un peu moins d’un an de l’échéance, ce sont 58% de ces organismes qui sont aujourd’hui accrédités selon la version 2012 de la norme, tous domaines confondus. Les 42% d’organismes encore accrédités selon le référentiel LAB ML REF 02 ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences.

Les évaluations de transition réalisées depuis début 2016 n’ont révélé aucune difficulté majeure pour les organismes ayant entamé la démarche. Dans un souci de transparence, la section Inspection met à disposition un résumé des principaux écarts relevés.

Pour en savoir plus, consultez le tableau regroupant les écarts les plus fréquemment constatés lors des évaluations de transition.

Actualité publiée le 16/01/18

Ouverture de l’accréditation pour les contrôles des réseaux d’assainissement en service

Depuis le 1er janvier 2018, la section Inspection du Cofrac propose une nouvelle offre en matière d’accréditation : le contrôle des réseaux d’assainissement en service.

Les objectifs de cette nouvelle accréditation sont :

  • d’offrir aux organismes d’inspection accrédités pour les contrôles des réseaux d’assainissement neufs un service d’accréditation en adéquation avec leur activité majoritaire, 
  • sur un marché très concurrentiel, de permettre aux organismes qui le souhaitent de faire valoir leurs compétences pour les contrôles en service,
  • de renforcer la confiance des donneurs d’ordre sur les prestations de contrôle en service où les besoins de surveillance et de maintenance des réseaux existants contituent un enjeu majeur pour l’environnement.

Dans cette optique, la dernière version du document Cofrac INS INF 06 « Définition de la portée d’accréditation » intègre une nouvelle famille d’inspection « 12.1.2. Contrôles des réseaux d’assainissement en service ».

L’accréditation pour cette nouvelle famille d’inspection est ouverte à tous les organismes d’inspection notamment ceux qui sont déjà actifs dans le domaine des réseaux d’assainissement. 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M. Olivier BUVAL, Responsable d’accréditation en charge de ce domaine d’activité.

A noter : Pour les organismes d’inspection déjà accrédités pour les contrôles de réseaux d’assainissement neufs, pour toute demande d’extension d’accréditation, il est demandé de mettre à jour le formulaire Cofrac INS FORM 01 disponible sur www.cofrac.fr

Actualité publiée le 02/01/18

La section Inspection vous souhaite une bonne année

Toute l’équipe de la section Inspection remercie ses clients pour la confiance témoignée dans son service d’accréditation depuis plusieurs années.

Vous avez été nombreux à souligner notre professionnalisme au travers de l’enquête de satisfaction déployée en 2017 tout en nous demandant de nous améliorer encore pour rendre ce service d’accréditation plus accessible et pour qu’il vous apporte davantage de plus-value. En 2018, nous relèverons le défi qui nous est proposé, avec toujours beaucoup d’enthousiasme et de volonté pour progresser !

Toute l’équipe de la section Inspection souhaite une belle et heureuse année 2018 à tous les acteurs et bénéficiaires du dispositif d’amélioration continue et de reconnaissance que constitue l’accréditation.

Voir la carte de vœux

Actualité publiée le 22/12/17

Ouverture de l’accréditation pour les contrôles relatifs à la sécurité des conteneurs

La section Inspection du Cofrac ouvre l’accréditation pour les contrôles de conformité et les contrôles périodiques des conteneurs de transport : caissons métalliques pour le transport de marchandises utilisés en particulier dans le transport maritime.

Cette ouverture de l’accréditation à ces nouvelles activités fait suite aux travaux de développement réalisés à la demande de la Direction des Affaires Maritimes du ministère de la transition écologique et solidaire.

Les contrôles réalisés sont définis dans la Convention Internationale relative à la Sécurité des Conteneurs (dite C.S.C). Ils sont réalisés par des organismes habilités par les pouvoirs publics.

Les critères d’habilitation définis dans la division 140 (article 140.18.2) de l’arrêté relatif à la sécurité des navires ont été modifiés pour imposer l’accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.

Les organismes habilités devront justifier de l’accréditation pour ces activités d’inspection au plus tard le 20 décembre 2018.

Actualité publiée le 27/09/17

La section Inspection recherche des évaluateurs techniques

Vous êtes expérimenté et souhaitez devenir évaluateur technique ? N’attendez plus : la section Inspection renforce son équipe d’évaluateurs dans plusieurs domaines techniques.

N’hésitez pas à consulter la liste de nos besoins en cliquant sur le lien suivant : http://www.cofrac.fr/fr/recrutement/inspection.php

Organismes accrédités (notamment si vous avez manifesté votre intérêt par le biais de l’enquête satisfaction), indépendants et autres : nous vous invitons à prendre contact avec les Responsables d’Accréditation dont les coordonnées sont directement disponibles dans les annonces via le lien ci-dessus. 

Actualité publiée le 13/06/17

Métrologie légale : une évaluation de transition se prépare !

Une évaluation de transition, cela se prépare ! Ainsi, certaines démarches sont incontournables afin de limiter l’émission d’écart le jour J.

Dans le cadre de la transition du référentiel d’accréditation en Métrologie Légale (passage du référentiel LAB ML REF 02 vers la norme NF EN ISO/CEI 17020:2012, accompagné du document de référence INS REF 02) les organismes concernés doivent avoir éprouvé leur système de management de la qualité en ayant réalisé un audit interne selon la norme NF EN ISO/CEI 17020:2012 et les nouvelles exigences induites par la décision ministérielle du 21 octobre 2015.

L’audit interne est le meilleur outil pour se préparer à ces évaluations dites
« de transition », mais il permet également de s’assurer que les exigences du référentiel d’accréditation ont bien été intégrées au système de management de l’organisme et qu’elles sont correctement mises en œuvre. La détection de problématiques en amont de l’évaluation par les organismes eux-mêmes, grâce à cet outil, donne l’opportunité de les résoudre avant la venue des évaluateurs sur site et donc d’éviter des écarts qui pourraient être émis.

Lors de l’évaluation de transition, en application du règlement d’accréditation Cofrac, les organismes sont fortement invités à présenter un rapport d’audit interne réalisé sur le nouveau référentiel de manière à éviter de se voir rédiger un écart sur le chapitre 8.6 de la norme voire sur d’autres. A bon entendeur !

Actualité publiée le 10/05/17

Evolution de la portée d’accréditation pour le transport des matières premières

Les matières premières agricoles peuvent être transportées par la route, par le train, par bateau…

Dans le cadre du transport par voie navigable des matières premières destinées à l’alimentation animale (transport sur des péniches), un organisme d’inspection vérifie tous les 2 ans le respect d’un code d’hygiène par le transporteur. Cette vérification est réalisée par le biais d’une check list établie par OVOCOM (plateforme belge de concertation pour le secteur de l’alimentation animale) qui comprend la vérification de différents points de contrôles (par exemple : vérification des méthodes de travail pour confirmer qu’elles sont bien hygiéniques, vérification que le marinier respecte bien la procédure de nettoyage prescrite…).

Les organismes d’inspection sont accrédités pour cette activité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 : 2012 – la liste des 3 organismes accrédités est disponible au lien suivant : http://www.cofrac.fr/fr/easysearch/resultats_advanced.php?list-71165338 

La portée d’accréditation a été modifiée au 1er avril afin d’éviter une confusion avec les activités de vérification des compartiments de charge. En effet, en complément de cette vérification, les compartiments de charges (cales) sont également inspectés avant chaque chargement pour s’assurer notamment de leur propreté. Ainsi afin d’élargir les activités proposées à l’accréditation et de reconnaître les compétences des organismes d’inspection réalisant ces contrôles, la portée d’accréditation a également été modifiée afin de proposer l’accréditation pour ces inspections. Ainsi, une demande d’extension (ou d’accréditation initiale) est désormais possible depuis le 1er avril.

N’hésitez pas à contacter Diane JARRY, Responsable du Pôle Bâtiment-Industries, pour tous renseignements sur le sujet.

 

 

Actualité publiée le 08/03/17

Révision du document Cofrac INS REF 18 - Programme d’accréditation pour les vérifications techniques prévues dans les ERP et IGH effectuées par les organismes agrées

Les organismes réalisant des vérifications réglementaires dans des établissements recevant du public (ERP) ou dans des immeubles de grande hauteur (IGH) sont accrédités au regard des exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020 et des exigences spécifiques définies dans le document Cofrac INS REF 18. L’accréditation octroyée permet par la suite d’obtenir un agrément délivré par le Ministère de l’Intérieur pour pouvoir effectuer ces prestations. La révision de ce document a été initiée dans le cadre d’un projet de refonte des conditions d’agrément.

Une mise à jour du document INS REF 18 a donc été réalisée afin de :

  • mettre à jour la portée d’accréditation, avec comme objectif principal d’apporter une simplification et une meilleure lisibilité des activités d’inspection pour les différents acteurs concernés (organismes d’inspection, prescripteurs de l’accréditation et utilisateurs finaux) ;
  • prendre en compte le retour d’expérience suite aux différentes évaluations Cofrac réalisées ;
  • revoir les exigences spécifiques à satisfaire par ces organismes.

Ce document est disponible sur notre site Internet, dans la rubrique Centre de Documentation.

Une réunion d’harmonisation a eu lieu les 13 et 14 décembre 2016 regroupant l’ensemble des évaluateurs techniques. Cette rencontre a permis de leur présenter les modifications engendrées par la révision de ce programme d’accréditation afin d’harmoniser les pratiques. Celles-ci ont été bien accueillies, les évaluateurs ayant notamment salué la simplification apportée à la portée d’accréditation.  

Actualité publiée le 03/03/17

Parution d’un support d’évaluation à destination des évaluateurs

Fin décembre, la section Inspection a mis à disposition de l’ensemble de ses évaluateurs un support d’évaluation des organismes d’inspection selon la norme NF EN ISO/CEI 17020:2012. Ce support vise à apporter une aide à la conduite des évaluations. Cet outil a été conçu pour tous les évaluateurs, qualiticiens et techniques, avec la participation de certains d’entre eux.

Le contenu du support d’évaluation permet aux évaluateurs de s’appuyer sur ce document pour toutes les phases de l’évaluation sur site : réunion d’ouverture, investigations, réunion de synthèse et réunion de clôture.

Les parties relatives aux réunions d’ouverture, de synthèse et de clôture listent les points qui doivent être traités lors de chacune de ces phases et leur répartition entre les membres de l’équipe d’évaluation.

Les parties relatives au référentiel d’accréditation (norme NF EN ISO/CEI 17020:2012 et document INS REF 02) présentent les exigences de ce dernier, mais aussi et surtout des questionnements qui permettent de déterminer si l’organisme évalué satisfait ou non lesdites exigences.    

Le document est disponible en 2 formats (informatique et papier) afin de répondre aux techniques de prise de notes de chacun. Il a été conçu pour répondre aux pratiques d’évaluation de tous, son utilisation étant au choix de chacun. Voici quelques exemples d’utilisation :

  • appropriation des questionnements en phase de préparation de l’évaluation,
  • « fil rouge », en appui des questions développées, en cours d’évaluation,
  • « check-list » en cours d’évaluation.  

Le document est mis à disposition des évaluateurs pour une phase expérimentale. Si cette dernière est concluante, le support d’évaluation est voué à être pérennisé et à évoluer au gré des retours d’expérience.  

Bonnes évaluations à tous !

Actualité publiée le 07/02/17

Réunion d’harmonisation des Evaluateurs Qualiticien – Responsables d’évaluation de la section Inspection

Les 26 janvier et 2 février dernier se sont tenues les 2 sessions d’harmonisation des Evaluateurs Qualiticien – Responsables d’évaluation (EQ-RE) de la section Inspection.  

Suite à l’expérience positive des années précédentes, 3 ateliers ont été organisés pour privilégier le travail collaboratif, en petits groupes, sur le thème des techniques d’évaluation.

Ces journées ont été introduites par Carole Toussaint, Directrice de la section Inspection, qui est revenue sur les faits marquants de 2016, année dense et riche en nouveautés et sur les perspectives pour 2017.

Après un retour présenté par Cécile Vasseur, Chargée de Mission au service Evaluateurs, sur les missions d’évaluations réalisées par les évaluateurs en 2016, les ateliers ont permis d’échanger et d’harmoniser les pratiques d’évaluation sur différents thèmes.

Le premier atelier a permis de réaliser un retour d’expérience sur l’utilisation du rapport d’évaluation simplifié, applicable depuis le 1er août dernier, afin de préciser nos attentes et de répondre aux questions des évaluateurs. Des échanges ont également eu lieu sur le support d’évaluation, développé par la section et mis en application depuis le 20 décembre dernier. En conclusion de cet atelier, il est prévu de réviser le rapport prochainement et de revoir les exemples de rapport pris pour modèle. Un atelier bénéfique pour améliorer les outils du terrain !

L’atelier relatif à l’évaluation des organismes multisites ou organisés en réseaux a permis d’échanger sur les bonnes pratiques des évaluateurs afin de gagner en homogénéité. A l’issue de cet atelier, il est apparu que la rédaction d’un document capitalisant tous ces échanges était nécessaire afin de gagner en efficacité et de rendre un meilleur service à nos clients.

Lors du troisième atelier, des simulations de réunions d’ouverture et de phases d’investigations ont été réalisées. L’accent a été mis sur l’importance de la communication au cours d’une évaluation. Les évaluateurs ont apprécié les rappels en matière de bonne pratique de communication car pour certains, les règles en la matière remontaient à plusieurs années. Un atelier animé et profitable à tous, un grand merci aux participants !

Les questionnaires de satisfaction complétés par les évaluateurs à l’issue des 2 sessions soulignent leur satisfaction du fait notamment du format en atelier qui permet les échanges et une participation active de tous. Il ressort également que les sujets abordés ont permis d’apporter des réponses à leurs interrogations, en témoignent leurs paroles ou écrits :

 « J’ai eu des réponses à mes questions et à mes attentes »
« Concernant l’atelier Communication, un rappel sur les techniques d’évaluation fait beaucoup de bien »
« On sent qu’un gros travail préparatoire a été réalisé par la Section Inspection. Merci pour votre dynamisme »
« Une réunion vivante et très utile […] Méthodes originales et dynamiques »

Rendez-vous en  2018 pour une session rassemblant l’ensemble des EQ-RE de la section Inspection autour de plusieurs ateliers !

Actualité publiée le 26/01/17

Révision de la portée en réseaux d’assainissement neufs

Dans le cadre des marchés publics de travaux, la qualité d’exécution des ouvrages du système d’assainissement des eaux doit être contrôlée par un organisme accrédité.

L’objet des contrôles est défini dans un marché public ou dans un contrat spécifique passé entre le maître d’ouvrage et l’organisme d’inspection accrédité. Ce marché ou contrat précise les prescriptions techniques s’appliquant à l’ouvrage ainsi que les conditions du contrôle.

Le retour d’expérience issu des évaluations des organismes accrédités a mis en évidence une absence de référence à l’accréditation sur les rapports d’inspection.

Cette situation provient du fait que les contrôles ne sont que rarement conduits en respectant l’intégralité des exigences portées par les textes cités dans la portée de l’accréditation des organismes du fait du cadre contractuel adapté à chaque contrôle.

D’autre part, les organismes d’inspection accrédités peuvent également intervenir dans le cadre de marchés privés ou à la demande de maîtres d’œuvres pour des contrôles de seconde partie ou « autocontrôle ».

La portée d’accréditation a donc été modifiée pour :

  • ne plus la limiter aux seuls contrôles de réception, ce qui était réducteur par rapport au champ d’intervention des organismes,
  • rendre l’utilisation des référentiels d’inspection applicables en fonction du cadre contractuel défini entre le maitre d’ouvrage et l’organisme d’inspection accrédité.

Ainsi modifiée, la portée d’accréditation permet une plus large utilisation de la référence à l’accréditation Cofrac Inspection sur les rapports d’inspection émis par les organismes accrédités.

A ce jour, 84 organismes sont accrédités pour réaliser ces inspections.

Actualité publiée le 17/01/17

Accréditation des organismes multisites ou organisés en réseau

Selon le document Cofrac GEN PROC 10, un organisme est dit multisite s’il s’agit d’une entité juridique unique disposant de plusieurs établissements produisant des activités d’évaluation de la conformité. Un réseau est un ensemble d’entités juridiques liées par des relations légales ou contractuelles, mettant en commun des ressources pour la réalisation d’activités d’évaluation de la conformité. Les entités juridiques membres du réseau opèrent au nom de l’entité juridique « tête de réseau ».

La tête de l’organisation et ses différentes implantations constituent un ensemble unique sur lequel porte l’accréditation et ce de la même façon que pour un organisme monosite. En cela, la tête de l’organisation d’un organisme multisite ou organisé en réseau est bien plus qu’un fournisseur de système qualité, de formation ou d’autres moyens. C’est à partir de cette assertion que les dispositions du Cofrac pour l’accréditation des organismes multisites ou organisés en réseau ont été constituées.

L’évaluation d’un d’organisme doit permettre d’en constituer une image représentative, en termes d’activité, de fonctionnement, d’indépendance et de compétences techniques. Pour un organisme disposant de plusieurs implantations, cette image est constituée à partir de l’évaluation d’un échantillon de ses implantations. Aussi, si les évaluations des organismes multisites ou organisés en réseau mobilisent un nombre d’évaluateurs et de jours souvent plus élevé que pour les organismes monosites, le coût de la prestation ramené au nombre d’implantations de l’organisme est moindre. De cela on déduit également logiquement que la fréquence de visite d’une implantation en particulier est plus faible. Toutefois, ceci ne signifie pas pour autant qu’une implantation non visitée soit exclue du champ de l’évaluation. En effet, considérant que l’organisme constitue un bloc dont les différentes parties ne peuvent pas être désolidarisées, la responsabilité d’une problématique relevée sur une implantation est attribuée à l’organisme et non à l’implantation considérée. Ainsi, l’organisme ne peut se soustraire à une analyse couvrant la totalité de ses implantations afin de vérifier si la situation relevée est isolée ou non. Même si elle n’est pas visitée, chaque implantation est donc impliquée dans chaque évaluation de l’organisme. Ainsi, une problématique relevée sur une implantation peut remettre en cause l’accréditation de l’organisme multisite ou organisé en réseau.

En conclusion, l’accréditation d’un organisme multisite ou organisé en réseau est un gage du bon fonctionnement de son organisation et de la qualité de l’ensemble des prestations réalisées par ce dernier et par les implantations ou entités juridiques couvertes par le périmètre de l’accréditation.

Actualité publiée le 01/01/17

La section Inspection se réorganise et crée deux Pôles de compétences

Avec l’intégration réussie de l’activité d’accréditation en métrologie légale début 2016 et l’arrivée de nouveaux collaborateurs, la section Inspection a continué de se développer. Mise en place au 1er janvier, une nouvelle organisation privilégie un management intermédiaire, pour une plus grande proximité avec les équipes et une meilleure gestion de la charge de travail.

Ainsi, Le Pôle Bâtiment-Industrie et le Pôle Environnement-Transport-Services ont été créés. Leurs dénominations, qui pourront être amenées à évoluer, correspondent aux activités dominantes de chacun des Pôles : étant donné la diversité des activités gérées par la section, les appellations ne peuvent en effet pas refléter toutes les compétences concernées. Le Pôle Bâtiment-Industrie est piloté par Diane Jarry et le Pôle Environnement-Transport-Services par Hélène Gibierge, qui conservent chacune quelques dossiers et domaines techniques qu’elles géraient dans le cadre de leur fonction de Responsables d’accréditation.

Pour les clients de la section, la réorganisation se fait en toute transparence : au 1er janvier, leur interlocuteur privilégié ne change pas et la gestion des dossiers est effectuée dans la continuité. Les validations des décisions d’accréditation se feront par délégation de Carole Toussaint, Directrice de la section Inspection. 

Actualité publiée le 20/12/16

Ouverture de l’accréditation pour le contrôle technique quinquennal des ascenseurs

A compter du 1er janvier 2017, la section Inspection du Cofrac ouvre l’accréditation pour le contrôle technique quinquennal des ascenseurs, activité réglementée par le code de la construction et de l’habitation (articles R125-2-4 à R125-2-6).

L’objectif de cette nouvelle accréditation est d’offrir aux organismes un service d’accréditation en adéquation avec leur activité principale tout en différenciant les compétences techniques relatives au contrôle technique de celles impliquées dans l’évaluation de la conformité des ascenseurs neufs, activité pour laquelle 12 organismes sont à ce jour accrédités.

Dans cette optique, la dernière version du document Cofrac INS INF 06 « Définition de la portée d’accréditation » intègre une nouvelle famille d’inspection « 2.2.5. Contrôles relatifs à la sécurité des installations d’ascenseurs - Contrôle technique quinquennal des ascenseurs ».

L’accréditation pour cette nouvelle famille d’inspection est ouverte aux organismes actifs dans le domaine car répondant aux dispositions réglementaires en matière de contrôle technique quinquennal. 

Actualité publiée le 19/12/16

Inspection : 1ères accréditations en santé animale !

Tout élevage détenant au moins un bovin est soumis à la réglementation sanitaire. Les prophylaxies* réglementaires bovines ont pour objectif la surveillance active des maladies brucellose, tuberculose et leucose. Elles s'appuient sur des dépistages réguliers dans chaque cheptel, et sur des contrôles à chaque transaction de bovins entre élevages.

Ces mesures de surveillance conduisent à la qualification des cheptels vis-à-vis de ces maladies permettant la commercialisation des animaux. Ces qualifications sont réalisées par des organismes d’inspection. Or à partir du 1er janvier 2017 et suite à la parution du décret 2012/842 du 30 juin 2012 ces organismes doivent être accrédités pour réaliser ces contrôles officiels pour le compte de la Direction Générale de l’alimentation.

Depuis début décembre, 22 organismes sont accrédités pour réaliser ces inspections, la liste des organismes accrédités est disponible ici.

*la prophylaxie est l'ensemble des mesures visant à empêcher l'apparition, la réapparition et la propagation de maladies

Actualité publiée le 27/10/16

Métrologie Légale – Dossier de demande de transition de référentiel d’accréditation

Une évaluation de transition, cela se prépare ! Le Cofrac propose des outils « d’autoévaluation » visant à limiter l’émission d’écart le jour J.

Dans le cadre des transitions de référentiel d’accréditation des organismes accrédités en Métrologie Légale (passage du référentiel LAB ML REF 02 vers la norme NF EN ISO/CEI 17020:2012) les organismes concernés doivent déposer un dossier de transition auprès du Cofrac.

Plusieurs documents doivent figurer dans celui-ci et notamment les formulaires INS FORM 62 et INS FORM 83 complétés. Ces documents ont pour objectifs de préparer les organismes à leurs évaluations dites « de transition ». Ils permettent de s’assurer que les exigences du référentiel d’accréditation ont bien été intégrées au système de management et qu’elles sont correctement mises en œuvre (questionnaires « d’autoévaluation »). La détection de problématiques en amont de l’évaluation par les organismes eux-mêmes, via cet outil, leur donne l’opportunité de les résoudre avant la venue des évaluateurs sur site et donc d’éviter des écarts qui pourraient être émis.

Etant donné que ces formulaires reprennent les exigences normatives, leur remplissage prend du temps. Les organismes sont invités à en prendre connaissance au plus tôt afin de pouvoir les renvoyer complétés dans les délais indiqués. A réception des formulaires complétés, le Cofrac les analyse et peut mettre en exergue des points à retravailler d’ici l’évaluation. Le cas échéant, les organismes en sont informés par courrier.

Actualité publiée le 28/09/16

1er Forum Accréditation et Inspection – Présentations

Retrouverez les présentations réalisées à l’occasion du 1er Forum Accréditation et Inspection ici

Actualité publiée le 27/09/16

L’inspection sous accréditation pour renforcer la confiance : la nouvelle brochure de la section Inspection

Cette nouvelle brochure présente de manière non-exhaustive l’éventail et la variété des prestations sous accréditation réalisées par les organismes d’inspection, notamment grâce à de courtes études de cas permettant de mettre en avant les avantages et la plus-value de l’accréditation.

A télécharger ici.

Actualité publiée le 12/07/16

Un nouvel outil de formation utilisé pour la première fois par le Cofrac !

Les évaluateurs de la section Inspection sont invités depuis mardi 28 juin à se connecter à un nouvel outil de formation utilisé pour la première fois par le Cofrac !

Chaque évaluateur de la section Inspection du Cofrac a reçu un courriel l’invitant à se connecter d’ici le 31 juillet à un site de e-Learning qui présente sous forme de Powerpoint mais également de mini vidéos le nouveau rapport qui est mis en application par la section pour les évaluations des organismes d’inspection à compter du 1ier août prochain.

Ce nouveau rapport d’évaluation dit « simplifié » est le fruit d’un travail d’harmonisation réalisé par le service qualité avec l’ensemble des sections d’accréditation du Cofrac.

Comme son nom l’indique le rapport d’évaluation a été simplifié de manière à faciliter son exploitation par tous les acteurs concernés : organismes d’inspection, équipe d’évaluation et membre des commissions d’accréditation du Cofrac. Le travail des évaluateurs du Cofrac s’en trouvera également simplifié, il était très attendu, il est arrivé, gageons que ce sera le succès de l’été !