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Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

Actualités / Inspection

15 actualité(s) au total dans cette rubrique

 
Actualité publiée le 13/06/17

Métrologie légale : une évaluation de transition se prépare !

Une évaluation de transition, cela se prépare ! Ainsi, certaines démarches sont incontournables afin de limiter l’émission d’écart le jour J.

Dans le cadre de la transition du référentiel d’accréditation en Métrologie Légale (passage du référentiel LAB ML REF 02 vers la norme NF EN ISO/CEI 17020:2012, accompagné du document de référence INS REF 02) les organismes concernés doivent avoir éprouvé leur système de management de la qualité en ayant réalisé un audit interne selon la norme NF EN ISO/CEI 17020:2012 et les nouvelles exigences induites par la décision ministérielle du 21 octobre 2015.

L’audit interne est le meilleur outil pour se préparer à ces évaluations dites
« de transition », mais il permet également de s’assurer que les exigences du référentiel d’accréditation ont bien été intégrées au système de management de l’organisme et qu’elles sont correctement mises en œuvre. La détection de problématiques en amont de l’évaluation par les organismes eux-mêmes, grâce à cet outil, donne l’opportunité de les résoudre avant la venue des évaluateurs sur site et donc d’éviter des écarts qui pourraient être émis.

Lors de l’évaluation de transition, en application du règlement d’accréditation Cofrac, les organismes sont fortement invités à présenter un rapport d’audit interne réalisé sur le nouveau référentiel de manière à éviter de se voir rédiger un écart sur le chapitre 8.6 de la norme voire sur d’autres. A bon entendeur !

Actualité publiée le 10/05/17

Evolution de la portée d’accréditation pour le transport des matières premières

Les matières premières agricoles peuvent être transportées par la route, par le train, par bateau…

Dans le cadre du transport par voie navigable des matières premières destinées à l’alimentation animale (transport sur des péniches), un organisme d’inspection vérifie tous les 2 ans le respect d’un code d’hygiène par le transporteur. Cette vérification est réalisée par le biais d’une check list établie par OVOCOM (plateforme belge de concertation pour le secteur de l’alimentation animale) qui comprend la vérification de différents points de contrôles (par exemple : vérification des méthodes de travail pour confirmer qu’elles sont bien hygiéniques, vérification que le marinier respecte bien la procédure de nettoyage prescrite…).

Les organismes d’inspection sont accrédités pour cette activité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 : 2012 – la liste des 3 organismes accrédités est disponible au lien suivant : http://www.cofrac.fr/fr/easysearch/resultats_advanced.php?list-71165338 

La portée d’accréditation a été modifiée au 1er avril afin d’éviter une confusion avec les activités de vérification des compartiments de charge. En effet, en complément de cette vérification, les compartiments de charges (cales) sont également inspectés avant chaque chargement pour s’assurer notamment de leur propreté. Ainsi afin d’élargir les activités proposées à l’accréditation et de reconnaître les compétences des organismes d’inspection réalisant ces contrôles, la portée d’accréditation a également été modifiée afin de proposer l’accréditation pour ces inspections. Ainsi, une demande d’extension (ou d’accréditation initiale) est désormais possible depuis le 1er avril.

N’hésitez pas à contacter Diane JARRY, Responsable du Pôle Bâtiment-Industries, pour tous renseignements sur le sujet.

 

 

Actualité publiée le 08/03/17

Révision du document Cofrac INS REF 18 - Programme d’accréditation pour les vérifications techniques prévues dans les ERP et IGH effectuées par les organismes agrées

Les organismes réalisant des vérifications réglementaires dans des établissements recevant du public (ERP) ou dans des immeubles de grande hauteur (IGH) sont accrédités au regard des exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020 et des exigences spécifiques définies dans le document Cofrac INS REF 18. L’accréditation octroyée permet par la suite d’obtenir un agrément délivré par le Ministère de l’Intérieur pour pouvoir effectuer ces prestations. La révision de ce document a été initiée dans le cadre d’un projet de refonte des conditions d’agrément.

Une mise à jour du document INS REF 18 a donc été réalisée afin de :

  • mettre à jour la portée d’accréditation, avec comme objectif principal d’apporter une simplification et une meilleure lisibilité des activités d’inspection pour les différents acteurs concernés (organismes d’inspection, prescripteurs de l’accréditation et utilisateurs finaux) ;
  • prendre en compte le retour d’expérience suite aux différentes évaluations Cofrac réalisées ;
  • revoir les exigences spécifiques à satisfaire par ces organismes.

Ce document est disponible sur notre site Internet, dans la rubrique Centre de Documentation.

Une réunion d’harmonisation a eu lieu les 13 et 14 décembre 2016 regroupant l’ensemble des évaluateurs techniques. Cette rencontre a permis de leur présenter les modifications engendrées par la révision de ce programme d’accréditation afin d’harmoniser les pratiques. Celles-ci ont été bien accueillies, les évaluateurs ayant notamment salué la simplification apportée à la portée d’accréditation.  

Actualité publiée le 03/03/17

Parution d’un support d’évaluation à destination des évaluateurs

Fin décembre, la section Inspection a mis à disposition de l’ensemble de ses évaluateurs un support d’évaluation des organismes d’inspection selon la norme NF EN ISO/CEI 17020:2012. Ce support vise à apporter une aide à la conduite des évaluations. Cet outil a été conçu pour tous les évaluateurs, qualiticiens et techniques, avec la participation de certains d’entre eux.

Le contenu du support d’évaluation permet aux évaluateurs de s’appuyer sur ce document pour toutes les phases de l’évaluation sur site : réunion d’ouverture, investigations, réunion de synthèse et réunion de clôture.

Les parties relatives aux réunions d’ouverture, de synthèse et de clôture listent les points qui doivent être traités lors de chacune de ces phases et leur répartition entre les membres de l’équipe d’évaluation.

Les parties relatives au référentiel d’accréditation (norme NF EN ISO/CEI 17020:2012 et document INS REF 02) présentent les exigences de ce dernier, mais aussi et surtout des questionnements qui permettent de déterminer si l’organisme évalué satisfait ou non lesdites exigences.    

Le document est disponible en 2 formats (informatique et papier) afin de répondre aux techniques de prise de notes de chacun. Il a été conçu pour répondre aux pratiques d’évaluation de tous, son utilisation étant au choix de chacun. Voici quelques exemples d’utilisation :

  • appropriation des questionnements en phase de préparation de l’évaluation,
  • « fil rouge », en appui des questions développées, en cours d’évaluation,
  • « check-list » en cours d’évaluation.  

Le document est mis à disposition des évaluateurs pour une phase expérimentale. Si cette dernière est concluante, le support d’évaluation est voué à être pérennisé et à évoluer au gré des retours d’expérience.  

Bonnes évaluations à tous !

Actualité publiée le 07/02/17

Réunion d’harmonisation des Evaluateurs Qualiticien – Responsables d’évaluation de la section Inspection

Les 26 janvier et 2 février dernier se sont tenues les 2 sessions d’harmonisation des Evaluateurs Qualiticien – Responsables d’évaluation (EQ-RE) de la section Inspection.  

Suite à l’expérience positive des années précédentes, 3 ateliers ont été organisés pour privilégier le travail collaboratif, en petits groupes, sur le thème des techniques d’évaluation.

Ces journées ont été introduites par Carole Toussaint, Directrice de la section Inspection, qui est revenue sur les faits marquants de 2016, année dense et riche en nouveautés et sur les perspectives pour 2017.

Après un retour présenté par Cécile Vasseur, Chargée de Mission au service Evaluateurs, sur les missions d’évaluations réalisées par les évaluateurs en 2016, les ateliers ont permis d’échanger et d’harmoniser les pratiques d’évaluation sur différents thèmes.

Le premier atelier a permis de réaliser un retour d’expérience sur l’utilisation du rapport d’évaluation simplifié, applicable depuis le 1er août dernier, afin de préciser nos attentes et de répondre aux questions des évaluateurs. Des échanges ont également eu lieu sur le support d’évaluation, développé par la section et mis en application depuis le 20 décembre dernier. En conclusion de cet atelier, il est prévu de réviser le rapport prochainement et de revoir les exemples de rapport pris pour modèle. Un atelier bénéfique pour améliorer les outils du terrain !

L’atelier relatif à l’évaluation des organismes multisites ou organisés en réseaux a permis d’échanger sur les bonnes pratiques des évaluateurs afin de gagner en homogénéité. A l’issue de cet atelier, il est apparu que la rédaction d’un document capitalisant tous ces échanges était nécessaire afin de gagner en efficacité et de rendre un meilleur service à nos clients.

Lors du troisième atelier, des simulations de réunions d’ouverture et de phases d’investigations ont été réalisées. L’accent a été mis sur l’importance de la communication au cours d’une évaluation. Les évaluateurs ont apprécié les rappels en matière de bonne pratique de communication car pour certains, les règles en la matière remontaient à plusieurs années. Un atelier animé et profitable à tous, un grand merci aux participants !

Les questionnaires de satisfaction complétés par les évaluateurs à l’issue des 2 sessions soulignent leur satisfaction du fait notamment du format en atelier qui permet les échanges et une participation active de tous. Il ressort également que les sujets abordés ont permis d’apporter des réponses à leurs interrogations, en témoignent leurs paroles ou écrits :

 « J’ai eu des réponses à mes questions et à mes attentes »
« Concernant l’atelier Communication, un rappel sur les techniques d’évaluation fait beaucoup de bien »
« On sent qu’un gros travail préparatoire a été réalisé par la Section Inspection. Merci pour votre dynamisme »
« Une réunion vivante et très utile […] Méthodes originales et dynamiques »

Rendez-vous en  2018 pour une session rassemblant l’ensemble des EQ-RE de la section Inspection autour de plusieurs ateliers !

Actualité publiée le 26/01/17

Révision de la portée en réseaux d’assainissement neufs

Dans le cadre des marchés publics de travaux, la qualité d’exécution des ouvrages du système d’assainissement des eaux doit être contrôlée par un organisme accrédité.

L’objet des contrôles est défini dans un marché public ou dans un contrat spécifique passé entre le maître d’ouvrage et l’organisme d’inspection accrédité. Ce marché ou contrat précise les prescriptions techniques s’appliquant à l’ouvrage ainsi que les conditions du contrôle.

Le retour d’expérience issu des évaluations des organismes accrédités a mis en évidence une absence de référence à l’accréditation sur les rapports d’inspection.

Cette situation provient du fait que les contrôles ne sont que rarement conduits en respectant l’intégralité des exigences portées par les textes cités dans la portée de l’accréditation des organismes du fait du cadre contractuel adapté à chaque contrôle.

D’autre part, les organismes d’inspection accrédités peuvent également intervenir dans le cadre de marchés privés ou à la demande de maîtres d’œuvres pour des contrôles de seconde partie ou « autocontrôle ».

La portée d’accréditation a donc été modifiée pour :

  • ne plus la limiter aux seuls contrôles de réception, ce qui était réducteur par rapport au champ d’intervention des organismes,
  • rendre l’utilisation des référentiels d’inspection applicables en fonction du cadre contractuel défini entre le maitre d’ouvrage et l’organisme d’inspection accrédité.

Ainsi modifiée, la portée d’accréditation permet une plus large utilisation de la référence à l’accréditation Cofrac Inspection sur les rapports d’inspection émis par les organismes accrédités.

A ce jour, 84 organismes sont accrédités pour réaliser ces inspections.

Actualité publiée le 17/01/17

Accréditation des organismes multisites ou organisés en réseau

Selon le document Cofrac GEN PROC 10, un organisme est dit multisite s’il s’agit d’une entité juridique unique disposant de plusieurs établissements produisant des activités d’évaluation de la conformité. Un réseau est un ensemble d’entités juridiques liées par des relations légales ou contractuelles, mettant en commun des ressources pour la réalisation d’activités d’évaluation de la conformité. Les entités juridiques membres du réseau opèrent au nom de l’entité juridique « tête de réseau ».

La tête de l’organisation et ses différentes implantations constituent un ensemble unique sur lequel porte l’accréditation et ce de la même façon que pour un organisme monosite. En cela, la tête de l’organisation d’un organisme multisite ou organisé en réseau est bien plus qu’un fournisseur de système qualité, de formation ou d’autres moyens. C’est à partir de cette assertion que les dispositions du Cofrac pour l’accréditation des organismes multisites ou organisés en réseau ont été constituées.

L’évaluation d’un d’organisme doit permettre d’en constituer une image représentative, en termes d’activité, de fonctionnement, d’indépendance et de compétences techniques. Pour un organisme disposant de plusieurs implantations, cette image est constituée à partir de l’évaluation d’un échantillon de ses implantations. Aussi, si les évaluations des organismes multisites ou organisés en réseau mobilisent un nombre d’évaluateurs et de jours souvent plus élevé que pour les organismes monosites, le coût de la prestation ramené au nombre d’implantations de l’organisme est moindre. De cela on déduit également logiquement que la fréquence de visite d’une implantation en particulier est plus faible. Toutefois, ceci ne signifie pas pour autant qu’une implantation non visitée soit exclue du champ de l’évaluation. En effet, considérant que l’organisme constitue un bloc dont les différentes parties ne peuvent pas être désolidarisées, la responsabilité d’une problématique relevée sur une implantation est attribuée à l’organisme et non à l’implantation considérée. Ainsi, l’organisme ne peut se soustraire à une analyse couvrant la totalité de ses implantations afin de vérifier si la situation relevée est isolée ou non. Même si elle n’est pas visitée, chaque implantation est donc impliquée dans chaque évaluation de l’organisme. Ainsi, une problématique relevée sur une implantation peut remettre en cause l’accréditation de l’organisme multisite ou organisé en réseau.

En conclusion, l’accréditation d’un organisme multisite ou organisé en réseau est un gage du bon fonctionnement de son organisation et de la qualité de l’ensemble des prestations réalisées par ce dernier et par les implantations ou entités juridiques couvertes par le périmètre de l’accréditation.

Actualité publiée le 01/01/17

La section Inspection se réorganise et crée deux Pôles de compétences

Avec l’intégration réussie de l’activité d’accréditation en métrologie légale début 2016 et l’arrivée de nouveaux collaborateurs, la section Inspection a continué de se développer. Mise en place au 1er janvier, une nouvelle organisation privilégie un management intermédiaire, pour une plus grande proximité avec les équipes et une meilleure gestion de la charge de travail.

Ainsi, Le Pôle Bâtiment-Industrie et le Pôle Environnement-Transport-Services ont été créés. Leurs dénominations, qui pourront être amenées à évoluer, correspondent aux activités dominantes de chacun des Pôles : étant donné la diversité des activités gérées par la section, les appellations ne peuvent en effet pas refléter toutes les compétences concernées. Le Pôle Bâtiment-Industrie est piloté par Diane Jarry et le Pôle Environnement-Transport-Services par Hélène Gibierge, qui conservent chacune quelques dossiers et domaines techniques qu’elles géraient dans le cadre de leur fonction de Responsables d’accréditation.

Pour les clients de la section, la réorganisation se fait en toute transparence : au 1er janvier, leur interlocuteur privilégié ne change pas et la gestion des dossiers est effectuée dans la continuité. Les validations des décisions d’accréditation se feront par délégation de Carole Toussaint, Directrice de la section Inspection. 

Actualité publiée le 20/12/16

Ouverture de l’accréditation pour le contrôle technique quinquennal des ascenseurs

A compter du 1er janvier 2017, la section Inspection du Cofrac ouvre l’accréditation pour le contrôle technique quinquennal des ascenseurs, activité réglementée par le code de la construction et de l’habitation (articles R125-2-4 à R125-2-6).

L’objectif de cette nouvelle accréditation est d’offrir aux organismes un service d’accréditation en adéquation avec leur activité principale tout en différenciant les compétences techniques relatives au contrôle technique de celles impliquées dans l’évaluation de la conformité des ascenseurs neufs, activité pour laquelle 12 organismes sont à ce jour accrédités.

Dans cette optique, la dernière version du document Cofrac INS INF 06 « Définition de la portée d’accréditation » intègre une nouvelle famille d’inspection « 2.2.5. Contrôles relatifs à la sécurité des installations d’ascenseurs - Contrôle technique quinquennal des ascenseurs ».

L’accréditation pour cette nouvelle famille d’inspection est ouverte aux organismes actifs dans le domaine car répondant aux dispositions réglementaires en matière de contrôle technique quinquennal. 

Actualité publiée le 19/12/16

Inspection : 1ères accréditations en santé animale !

Tout élevage détenant au moins un bovin est soumis à la réglementation sanitaire. Les prophylaxies* réglementaires bovines ont pour objectif la surveillance active des maladies brucellose, tuberculose et leucose. Elles s'appuient sur des dépistages réguliers dans chaque cheptel, et sur des contrôles à chaque transaction de bovins entre élevages.

Ces mesures de surveillance conduisent à la qualification des cheptels vis-à-vis de ces maladies permettant la commercialisation des animaux. Ces qualifications sont réalisées par des organismes d’inspection. Or à partir du 1er janvier 2017 et suite à la parution du décret 2012/842 du 30 juin 2012 ces organismes doivent être accrédités pour réaliser ces contrôles officiels pour le compte de la Direction Générale de l’alimentation.

Depuis début décembre, 22 organismes sont accrédités pour réaliser ces inspections, la liste des organismes accrédités est disponible ici.

*la prophylaxie est l'ensemble des mesures visant à empêcher l'apparition, la réapparition et la propagation de maladies

Actualité publiée le 27/10/16

Métrologie Légale – Dossier de demande de transition de référentiel d’accréditation

Une évaluation de transition, cela se prépare ! Le Cofrac propose des outils « d’autoévaluation » visant à limiter l’émission d’écart le jour J.

Dans le cadre des transitions de référentiel d’accréditation des organismes accrédités en Métrologie Légale (passage du référentiel LAB ML REF 02 vers la norme NF EN ISO/CEI 17020:2012) les organismes concernés doivent déposer un dossier de transition auprès du Cofrac.

Plusieurs documents doivent figurer dans celui-ci et notamment les formulaires INS FORM 62 et INS FORM 83 complétés. Ces documents ont pour objectifs de préparer les organismes à leurs évaluations dites « de transition ». Ils permettent de s’assurer que les exigences du référentiel d’accréditation ont bien été intégrées au système de management et qu’elles sont correctement mises en œuvre (questionnaires « d’autoévaluation »). La détection de problématiques en amont de l’évaluation par les organismes eux-mêmes, via cet outil, leur donne l’opportunité de les résoudre avant la venue des évaluateurs sur site et donc d’éviter des écarts qui pourraient être émis.

Etant donné que ces formulaires reprennent les exigences normatives, leur remplissage prend du temps. Les organismes sont invités à en prendre connaissance au plus tôt afin de pouvoir les renvoyer complétés dans les délais indiqués. A réception des formulaires complétés, le Cofrac les analyse et peut mettre en exergue des points à retravailler d’ici l’évaluation. Le cas échéant, les organismes en sont informés par courrier.

Actualité publiée le 28/09/16

1er Forum Accréditation et Inspection – Présentations

Retrouverez les présentations réalisées à l’occasion du 1er Forum Accréditation et Inspection ici

Actualité publiée le 27/09/16

L’inspection sous accréditation pour renforcer la confiance : la nouvelle brochure de la section Inspection

Cette nouvelle brochure présente de manière non-exhaustive l’éventail et la variété des prestations sous accréditation réalisées par les organismes d’inspection, notamment grâce à de courtes études de cas permettant de mettre en avant les avantages et la plus-value de l’accréditation.

A télécharger ici.

Actualité publiée le 12/07/16

Un nouvel outil de formation utilisé pour la première fois par le Cofrac !

Les évaluateurs de la section Inspection sont invités depuis mardi 28 juin à se connecter à un nouvel outil de formation utilisé pour la première fois par le Cofrac !

Chaque évaluateur de la section Inspection du Cofrac a reçu un courriel l’invitant à se connecter d’ici le 31 juillet à un site de e-Learning qui présente sous forme de Powerpoint mais également de mini vidéos le nouveau rapport qui est mis en application par la section pour les évaluations des organismes d’inspection à compter du 1ier août prochain.

Ce nouveau rapport d’évaluation dit « simplifié » est le fruit d’un travail d’harmonisation réalisé par le service qualité avec l’ensemble des sections d’accréditation du Cofrac.

Comme son nom l’indique le rapport d’évaluation a été simplifié de manière à faciliter son exploitation par tous les acteurs concernés : organismes d’inspection, équipe d’évaluation et membre des commissions d’accréditation du Cofrac. Le travail des évaluateurs du Cofrac s’en trouvera également simplifié, il était très attendu, il est arrivé, gageons que ce sera le succès de l’été !

Actualité publiée le 10/01/16

Panneaux photovoltaïques : majoration du tarif d’achat de l’électricité

Dans le cadre de la majoration du prix de vente de rachat de l’électricité produite par panneaux photovoltaïques, une attestation tarifaire doit être adressée à l’acheteur obligé de l’électricité (généralement EDF). Cette attestation dite « attestation sur l’honneur » est une autodéclaration stipulant que l’installation répond aux critères exigés par l’arrêté du 7 janvier 2013 portant sur la majoration des tarifs de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil, et doit être visée par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 dans le domaine électricité.

- Si votre attestation est remplie : elle doit être visée par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 dans le domaine électricité.
La liste des organismes de contrôle accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 dans le domaine électricité est disponible ici : http://www.cofrac.fr/fr/easysearch/resultats_advanced.php?list-80826687

- Si vous n’avez pas d’attestation : vous n’avez plus de contact avec l’installateur ayant posé les panneaux photovoltaïques (ex : dépôt de bilan), il vous faut alors trouver un nouvel installateur qui prendra la responsabilité de cette attestation.
Attention, ceci peut nécessiter un démontage et remontage des panneaux, permettant à ce nouvel installateur de s’assurer que l’installation répond aux critères exigés par l’arrêté du 7 janvier 2013. Cette opération peut être envisagée dans le cas de panneaux sur-imposés au bâti, mais délicate en cas de panneaux intégrés au bâti (risque de perte d’étanchéité notamment).

Afin de faciliter ces démarches, vous pouvez également, si vous disposez de la documentation technique des panneaux installés (qui a dû vous être remise par votre installateur lors de la pose) :
- vérifier si l’installation est considérée comme intégrée au bâti : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
http://www.developpementdurable.gouv.fr/-Questions-Reponses,6084-.html
- vérifier que les panneaux dont vous disposez bénéficient d’une certification permettant de prétendre la majoration du tarif d’achat, certification reconnue par un organisme certificateur accrédité dont la liste est disponible ici : http://www.cofrac.fr/fr/easysearch?list-30202923

Certains organismes certificateurs accrédités permettent de télécharger directement depuis leur site internet le certificat de production au sein de l’Espace Economique Européen pour différents modèles de panneaux photovoltaïques.