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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

Archives actualités / Certifications

46 actualité(s) au total dans cette rubrique | 30 actualités par page

 
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Actualité archivée le 15/01/17

Actualité relative à la parution du guide IAF MD 5 : 2015

Le document d’exigences IAF MD 5:2015 (version 3) entre en application à compter du 09/06/2016. Ce document donne des lignes directrices et définit les dispositions obligatoires auxquelles doivent se conformer les OEC pour développer leur propre processus permettant de déterminer le temps nécessaire à l’audit d’organisations de taille et de niveaux de complexité différents sur un large éventail de secteurs d’activité.

Consulter la note explicative pour plus d’explications

Actualité archivée le 15/01/17

Nouveaux schémas d’accréditation ouverts depuis le 1er juillet 2016

  • Certification selon le référentiel IFS Broker dont les modalités d’accréditation sont décrites dans le document CERT CPS REF 14,
  • Certification sous le label pour la Transition énergétique et écologique pour le climat (TEEC)  dont les modalités d’accréditation sont décrites dans le document CERT CPS REF 35,
  • Certification de produits industriels artisanaux sous Indication Géographiques  (IG PIA) dont les modalités d’accréditation sont décrites dans le document CERT CPS REF 39.

Ces documents sont disponibles sur ce même site internet dans la rubrique documentation/certifications/certifications de produits/documents de référence.

Actualité archivée le 15/01/17

Certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

En application du décret n°2016-515 du 26/04/2016 et de l’arrêté du 01/07/2016 paru le 22/07/2016 relatifs aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité, les centres de formation doivent être certifiés par un organisme de certification accrédité avant le 1er juillet 2017. Ces textes induisent le développement d’un nouveau schéma d’accréditation spécifique avec le recrutement d’évaluateurs experts de ce domaine et la définition d’un document d’exigences spécifiques. Ce processus nécessite plusieurs mois. En conséquence, aucun organisme de certification n’est accrédité à ce jour pour ces activités. Une information sera diffusée sur notre site internet quand ce schéma d’accréditation sera opérationnel, et, quand des organismes de certification seront accrédités pour cette règlementation.

Pour de plus amples informations, les organismes de formation peuvent s’adresser au CNAPS.

NB : Conformément aux règles d’usage de la marque du Cofrac,  le Cofrac ne délivrera aucune attestation et ne communiquera pas sur les démarches en cours.

Actualité archivée le 04/11/16

Ouverture de trois nouveaux schémas d’accréditation

A compter du 1er avril 2016, le comité de section Certifications du Cofrac a donné son accord pour l’ouverture de 3 nouveaux schémas d’accréditation :

- La certification des logiciels d’aide à la prescription (LAD), qui est intégré dans le document CERT CPS REF 20,

- La certification de produits textiles selon les référentiels de Textile Exchange  concernant soit leurs ingrédients certifiés issus du mode de production biologique (OCS), soit leurs ingrédients issus de filière de recyclage (RCS). Ces 2 schémas ont été ajoutés dans le document CERT CPS REF 23.

- La délivrance des attestations de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes (voir document ).

Les modalités d’extension d’accréditation pour ces domaines sont décrites dans les documents cités ci-dessus et disponibles dans la rubrique « documentation » de ce site internet.

Pour plus d’informations, contactez la section Certifications.

 

Actualité archivée le 04/11/16

eIDAS – Prestations de service de confiance : modalités d’accréditation des organismes de certification selon l’ISO/CEI 17065 et l’EN 319 403

La norme EN 319 403  « Electronic Signatures and Infrastructures (ESI) Trust Service Provider Conformity Assessment - Requirements for conformity assessment bodies » a été publiée en août 2015. Elle s’applique conjointement avec la norme NF EN ISO/CEI 17065. Cette norme définit des exigences spécifiques applicables aux organismes de certification des prestataires de service de confiance pour les transactions électroniques. Les certifications délivrées sous accréditation attesteront de la conformité des services de signature et d’horodatage électronique aux exigences fixées par le règlement (UE) eIDAS n°910/2014.

Depuis le 1er janvier 2016, les demandes d’accréditation initiales peuvent être instruites. Pour les organismes déjà accrédités dans ce domaine, une transition d’accréditation devra être opérée d’ici au 31 juillet 2016.

Une note explicative à l’attention des organismes accrédités ou candidats est disponible en cliquant ici.

Actualité archivée le 04/11/16

Nouvelle accréditation concernant la certification des fonds ISR (investissement socialement responsable)

Cette certification, sous forme de « label » est soutenue par les Pouvoirs Publics, pour clarifier les pratiques « investissement socialement responsable » auprès des investisseurs institutionnels et particuliers.

Elle vise à identifier les grands critères qui caractérisent ces fonds financiers et leur mode de gestion pour assurer une meilleure lisibilité pour les investisseurs des fonds ISR, promouvoir la logique de financement de moyen et long termes et développer une économie durable par la sélection des fonds.  En collaboration avec le Ministère des finances, un  schéma d’accréditation est en cours de mise en place. Cette accréditation sera traitée dans le cadre de la certification de services selon la norme ISO/CEI 17065 et le document CERT CPS REF 35. Dès parution au journal officiel des textes règlementaires, les candidatures pourront être adressées à Madame LERA.

Actualité archivée le 06/09/16

Renouvellement du Comité de section Certifications

Le mandat des membres actuels du comité de la section Certifications arrive à échéance en décembre prochain.

Il sera procédé au renouvellement de ce Comité selon la procédure habituelle qui prévoit notamment que les membres du collège A sont élus parmi les candidats présentés par les structures accréditées, membres actifs de l’Association Cofrac.

Un appel à candidature a été lancé par la structure permanente avec une réponse demandée pour le 15 août 2016 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.

Les structures accréditées qui souhaiteraient présenter un candidat ou simplement participer au scrutin en tant qu’électeur et qui ne seraient pas encore membre actif de l’Association, peuvent télécharger sur le site Internet du Cofrac un bulletin d’adhésion. Le tarif de l’adhésion fixé par l’Assemblée Générale du Cofrac est de 700 € pour l’année 2016.

Dès lors que cette adhésion sera effective (à réception du paiement de la cotisation), elles pourront participer au vote et, si elles souhaitent, aussi présenter un candidat en retournant dans le délai indiqué ci-dessus son acte de candidature dûment complété. Le formulaire correspondant est également téléchargeable ici.

Actualité archivée le 01/06/16

Avis relatif à l’appel à candidature d’OC dans le domaine hyperbare.

Dans le cadre de la convention cadre de partenariat qui la lie au Cofrac, la Direction Générale du Travail a demandé à celui-ci de relayer un avis publié au JORF relatif à l’appel à candidature d’organismes certificateurs pour deux certifications dans le domaine hyperbare. Cet avis est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr

Actualité archivée le 11/12/15

Base de données sur les vérificateurs accrédités - Règlement (UE) n°600/2012

A consulter ici
Liste des organismes accrédités NF EN ISO 14065 et Règlement (UE) 600/2012

Actualité archivée le 01/12/14

Qualification des entreprises selon une qualification avec mention «Reconnu Garant de l'environnement»

Le document d’exigences spécifiques CERT CEPE REF 32 a été mis à jour pour intégrer :

  • La publication de la charte d’engagement relative à l’obtention de la mention « RGE » « Reconnu Garant de l’Environnement » pour les signes de qualité délivrés aux professionnels réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergie renouvelable.
  • La publication de l’avenant N°1 de la Charte Travaux
  • Le Cofrac peut donc désormais traiter toute demande d’accréditation concernant ces deux chartes.

    Les organismes qui souhaitent être accrédités pour ce domaine, peuvent envoyer leur dossier de demande complet (CERT CEPE FORM 01 disponible sur ce site), à l’attention de Hélène TAGZOUT. Le document d’exigences spécifiques à ce schéma d’accréditation, CERT CEPE REF 32, est disponible sur ce site dans la rubrique documentation.

    Hélène Tagzout
    helene.tagzout

Actualité archivée le 01/12/14

Modalités d’accréditation selon la spécification ISO/CEI TS 17021-2:2012

A lire ici.

Actualité archivée le 01/12/14

Etat d’avancement des transitions relatives aux normes ISO/CEI 17024 et ISO/CEI 17065

Conformément aux notes de transition disponibles sur ce même site internet, les plans de transition demandés aux organismes certificateurs ont été reçus et analysés. Tous les évaluateurs et membres de commissions ont été formés à la nouvelle version de ces normes. Les évaluations selon la norme NF EN ISO/CEI 17024 ont commencé depuis le 1er novembre 2013, celles relatives à la norme NF EN ISO/CEI 17065 : 2012 débuteront le 01/01/2014.

En parallèle, la structure permanente du Cofrac a informé tous les propriétaires des programmes de certification des changements et des conséquences sur leurs exigences.

Concernant la certification de personnes, tous les documents d’exigences spécifiques relatifs à la norme NF EN ISO 17024 ont été mis à jour en conséquence et diffusés pour application au 1er octobre 2013, excepté celui relatif à la certification des personnes réalisant des inspections périodiques de systèmes de climatisation (CERT CEPE REF 31) qui lui sera diffusé fin décembre 2013 pour application au 1er janvier 2014 .

Concernant les certifications de produits,

  • les documents d’exigences spécifiques relatifs à la prestation de vente de produits phytopharmaceutiques,
  • Le comité de section se réunira en décembre 2013 pour examiner les documents relatifs à GLOBALGAP, Ecotaxe Poids Lourd, ECM, certifications volontaires entrant dans le champ d’application du code de la consommation, LAP, PEFC et agriculture biologique,
  • Les documents concernant IFS, BRC, SIQO hors AB et Certification par essai de type seront mis à jour pour le printemps 2014.
  • Il est à noter que la norme NF EN ISO 17065 ayant des impacts significatifs sur le dispositif sous SIQO une réunion a été organisée par l’INAO le 23/10/2013 avec l’ensemble des organismes certificateurs afin de déterminer les modifications à entreprendre. Nous attendons les décisions finales de l’INAO pour mettre à jour le document de référence correspondant.
  • Pour la qualification au titre de l’agriculture raisonnée, la Ministère de l’Agriculture a décidé de l’abroger pour la fin 2013. De fait, ce schéma d’accréditation sera fermé dès publication du texte officiel.
  • Concernant la certification sous CCP, le Ministère de l’Agriculture réfléchit sur son devenir en regard avec la loi d’orientation agricole. Nous attendons sa décision pour mettre à jour ce document.
  • Les documents d’exigences spécifiques sont disponibles et diffusés dès modification sur notre site internet dans la rubrique documentation/certifications/CEPE ou CPS/ documents de référence.

Actualité archivée le 01/12/14

Erratum CERT REF 07

Erratum : le document CERT REF 07 comportait une erreur au §3.1.2 Partie fixe. Il fallait en effet lire « 2 jRE =2 466 € HT », et non pas « 2 jRE =2 446 € HT ». Cette erreur est désormais corrigée dans le document disponible sur notre site Internet.

Actualité archivée le 01/12/14

Ouverture d’un nouveau schéma d’accréditation

Le schéma d’accréditation pour la certification des systèmes de management de l’énergie selon la norme NF EN ISO 50001:2011, est ouvert depuis le 1er janvier 2014.

Les organismes qui souhaitent être accrédités pour ce domaine, peuvent envoyer leur dossier de demande complet (CERT CEPE FORM 01 disponible sur ce site), à l’attention d’Amélie DAMOUR. Le document d’exigences spécifiques à ce schéma d’accréditation, CERT CEPE REF 33, est disponible sur ce site dans la rubrique documentation.

Actualité archivée le 15/05/14

Renouvellement du Comité de Section Certifications

Le mandat des membres actuels du comité de la section Certifications arrive à échéance en décembre prochain.

Il sera procédé au renouvellement de ce comité selon la procédure habituelle qui prévoit notamment que les membres du collège A sont élus parmi les candidats présentés par les organismes accrédités, membres actifs de l’Association Cofrac.

Un appel à candidatures a été lancé par la structure permanente avec une réponse demandée pour le 17 octobre 2013 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.

Les organismes accrédités qui souhaiteraient présenter un candidat ou simplement participer au scrutin en tant qu’électeur et ne seraient pas encore membre actif de l’Association, peuvent télécharger sur le site Internet du Cofrac un bulletin d’adhésion. Le tarif de l’adhésion fixé par l’Assemblée Générale du Cofrac est de 700€ pour l’année 2013.

Dès lors que cette adhésion sera effective (à réception du paiement de la cotisation), ils pourront participer au vote et, s’ils souhaitent aussi présenter un candidat, ils devront retourner dans le délai indiqué ci-dessus, leur acte de candidature dûment complété. Le formulaire correspondant est également téléchargeable ici.

Actualité archivée le 15/05/14

Certifications de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires

Le document d’exigences spécifiques CERT CEPE REF 25 a été mis à jour pour intégrer

  • le développement d’un nouveau schéma d’accréditation FAMI-QS, certification de système de management de la sécurité d’additifs et de pré-mélanges pour l’alimentation animale,
  • les directives transmises par le groupe de travail d’IAF relatif à l’ISO/TS 22003,
  • la mise à jour des référentiels FSSC 22000,
  • le document IAF MD 11 pour les audits de systèmes de management intégrés.

Le Cofrac peut donc désormais traiter toute demande d’accréditation concernant la certification FAMI-QS. Les modalités d’accréditation correspondantes sont décrites dans le document susnommé et disponible dans la documentation de ce même site.

Sandrine Dupin
sandrine.dupin

Actualité archivée le 15/05/14

Informations concernant les demandes relatives aux diagnostics immobiliers

Vous souhaitez vous faire certifier en tant qu’opérateur de diagnostic immobilier ?

Il est rappelé que le Cofrac n’accrédite pas directement l’opérateur de diagnostic immobilier mais l’organisme qui certifie l’opérateur de diagnostic immobilier. Veuillez cliquer ici pour accéder à la liste des organismes de certification accrédités pour délivrer des certifications aux personnes réalisant des diagnostics techniques immobiliers (pour connaître précisément le détail des diagnostics concernés pour chaque organisme de la liste accessible ci-dessous, vous pouvez cliquer sur le lien hypertexte en bleu de chacun des organismes accrédités et consulter ensuite son annexe technique contenant ces informations.

Vous êtes un particulier à la recherche d’opérateurs de diagnostic immobilier certifiés ?

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a mis en ligne un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés par l’ensemble des organismes accrédités pour ce domaine. Il est possible d’y accéder via le lien suivant : diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr Nous vous informons que chaque organisme certificateur de diagnostiqueurs immobiliers met à disposition sur son site la liste des diagnostiqueurs certifiés par ses soins. Nous mettons à votre disposition le lien pour accéder au site internet de l’organisme certificateur en cliquant sur sa fiche technique (veuillez cliquer ici).

Géraldine Coussy
geraldine.coussy

Actualité archivée le 03/11/13

Forum Accréditation et Certifications le 25 Septembre 2013

Retrouvez les présentations du Forum ici

Actualité archivée le 14/03/13

Parution de la norme NF EN ISO/CEI 17024 :2012

La norme ISO/CEI 17024 :2012 « Évaluation de la conformité — Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes» est parue au 1er juillet 2012.

Cette norme est appelée à remplacer la norme ISO/CEI 17024 :2003 qui reste valide jusqu’au 30 juin 2015. A partir du 1er juillet 2015 (soit 3 ans après la publication de la norme ISO/CEI 17024 :2012), la norme ISO/CEI 17024 :2003 deviendra caduque : toutes les accréditations seront délivrées uniquement selon la norme ISO/CEI 17024 :2012. Une note relative à la transition de l’ISO/CEI 17024 :2003 vers l’ISO/CEI 17024 :2012 à l’attention des organismes candidats à l’accréditation et des organismes certificateurs accrédités sera mise en ligne dès que les modalités de transition auront été définies et publiées par l’IAF.

Des informations sur la nouvelle version de la norme ISO/CEI 17024 sont disponibles sur www.iso.org/iso/iso_17024_2012_powerpoint.ppt.

Actualité archivée le 14/03/13

Transition vers la norme ISO/CEI 17021 : 2011

La norme ISO/CEI 17021 : 2011 a été publiée en version française le 1er février 2011. La norme ISO/CEI 17021 : 2006 est valide jusqu’au 31 janvier 2013. Après cette date, toute accréditation est octroyée uniquement selon la norme ISO/CEI 17021 : 2011. A partir du 1er novembre 2011, l’instruction des demandes d’accréditation initiale est réalisée selon la norme ISO/CEI 17021 : 2011. Une note explicative à l’attention des organismes accrédités ou candidats est disponible sur notre site.

Nathalie Savéant
nathalie.saveant

Actualité archivée le 16/12/12

Certification des organismes procédant à la certification de type par évaluation de la conformité des éoliennes et composants d’éoliennes

Le schéma d’accréditation, par le domaine de la Certification de type par évaluation de la conformité des éoliennes et composants d’éoliennes vis-à-vis des exigences des normes de la série CEI 61400 est ouvert depuis le 1er avril 2011.

Les organismes certificateurs qui souhaitent être accrédités pour ce domaine peuvent envoyer leur dossier de demande complet (CERT CPS FORM 01), à l’attention de Manuelle LERA.

Ce schéma est ouvert dans le domaine « certification par essai de type et/ou certification par évaluation de la conception »

Manuelle Léra
manuelle.lera

Actualité archivée le 16/12/12

Certification des organismes procédant à la certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance

Le schéma d’accréditation, pour le domaine de la Certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance (Cf. l’arrêté du 05/01/2011) est ouvert depuis le 1er février 2011.

Les organismes certificateurs qui souhaitent être accrédités pour ce domaine peuvent envoyer leur dossier de demande complet (CERT CPS FORM 01), à l’attention de Manuelle LERA.

Ce schéma est ouvert dans le domaine « certification d’autres produits n’entrant pas dans le champ d’application du Code de la Consommation ». Si votre organisme est déjà accrédité pour un référentiel proche du secteur d’activité « vidéosurveillance »,une extension intermédiaire pourra être envisagée, après recevabilité favorable de votre dossier.

Manuelle Léra
manuelle.lera

Actualité archivée le 16/12/12

Forum Certifications

Le FORUM de la section Certifications s’est déroulé le 24 novembre dernier. Destinée aux organismes certificateurs accrédités, cette journée a rassemblé 70 personnes autour des thèmes transverses suivants : présentation générale des pratiques d’accréditation et de leurs spécificités, travaux internationaux et nationaux et évolution des normes d’accréditation. Les participants ont apprécié ce format de réunion, qui donne un bon panorama de l’actualité de l’accréditation en certification, tout en leur permettant d’intervenir à tout moment.

Le prochain forum aura lieu dans deux ans. La date exacte vous sera communiquée le plus rapidement possible.
Toute la section Certifications remercie les participants.

Actualité archivée le 16/12/12

Certifications agricoles et alimentaires

Conformément aux nouvelles exigences du GFSI, les référentiels Global GAP, BRC Food et IFS Food ont été mis à jour par les prescripteurs. En conséquence, à partir du 01/01/2012 pour Global GAP et BRC Food ou à partir du 01/07/2012 pour IFS Food, les audits de certifications devront être basés sur la nouvelle version. Il est donc demandé aux organismes certificateurs concernés de transmettre pour chaque référentiel un plan de transition afin d’étendre leur accréditation à cette nouvelle version. L’extension sera prononcée au vu des documents transmis. Il sera ensuite vérifié lors des prochaines évaluations d’accréditation l’efficacité des plans de transition engagés. Les documents d’exigences spécifiques sont en cours de révision afin d’intégrer ces modifications et seront disponibles sur ce site internet (respectivement CERT CPS REF 10-15-14).

Sandrine Dupin

Actualité archivée le 16/12/12

Certification forestière PEFC

Le référentiel PEFC Chaine de contrôle a été mis à jour et publié en novembre 2010 sous la référence internationale PEFC ST 2002 : 2010 « Chain of custody of forest based products - Requirements » validé par l’assemblée générale de PEFC Council le 12/11/2010 et sous la référence française Annexe 15 « Chaine de contrôle des produits forestiers et à base de bois – Exigences ». Ce document décrit les critères de certification applicables à partir du 26/11/2011.

Les modalités de contrôle de ces critères sont décrites à ce jour dans le document CERT CPS REF 16 dans l’attente de la parution du document IAF sur ce sujet. Dès leur parution, les règles établies par IAF prévaudront sur le document du Cofrac. De plus PEFC France a établi un document « Exigences sociales – Notice d’information » décrivant les exigences applicables en regard avec l’annexe 4 du document PEFC ST 2002 : 2010. Ce document est applicable dans l’attente d’un guide international établi par PEFC Council. Quand ce dernier paraitra, il prévaudra également sur les règles de PEFC France. Dans l’attente de la parution de ces différents documents, les exigences spécifiques relatives à ce dispositif restent « hébergées » dans le document CERT CPS REF 16 et seront révisées dès que le dispositif sera stabilisé. En conséquence, à partir du 26/11/2011, les audits de certifications devront être basés sur la nouvelle version. Il est donc demandé aux organismes certificateurs concernés de transmettre un plan de transition afin d’étendre leur accréditation à cette nouvelle version. L’extension sera prononcée au vu des documents transmis. Il sera ensuite vérifié lors des prochaines évaluations d’accréditation l’efficacité des plans de transition engagés.

En ce qui concerne la partie gestion forestière durable PEFC, PEFC France est en train de réviser son schéma quinquennal. Dès qu’il sera validé par les instances internationales, le document d’exigences spécifiques CERT CEPE REF 22 sera également revu et publié sur ce site internet.

Manuelle Lera et Sandrine Dupin

Actualité archivée le 16/12/12

Certification Agriculture Biologique

Suite aux dernières réunions du SCOF de la Commission Européenne, les catégories de produit ont été révisées et harmonisées au niveau européen, ainsi que les modalités de contrôles des organismes certification qui travaillent dans des pays tiers. Dans un souci de non discrimination, les modalités d’accréditation ont été révisées pour prendre en compte ces nouvelles exigences et seront disponibles dans le document CERT CPS REF 19 sur le site internet.

Actualité archivée le 16/12/12

Certification des prestations liées aux produits phytopharmaceutiques

Un nouveau dispositif règlementaire français vient d’être mis en place pour répondre aux objectifs de la directive cadre CE n°2009/128 et règlementation CE associée, sous 3 aspects :

  • le contrôle de la formation et du maintien des compétences des personnes qui appliquent des produits phytopharmaceutiques, transposé dans le droit français par le système de « Certiphyto » délivré par les centres de formation agréés par le Ministère de l’Agriculture,
  • le contrôle du matériel d’application des produits phytopharmaceutiques, délégué à des organismes d’inspection accrédités selon la norme ISO/CEI 17020 en lien avec la directive « machines »,
  • la diminution de l’emploi des produits phytopharmaceutiques et la promotion de méthodes alternatives. La France a décidé d’agir sur les prestations de conseils des prestations de mise en vente, de distribution à titre gratuit, d’application et de conseil de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en rendant obligatoire la certification de ces prestations par un organisme de certification accrédité selon la norme NF EN 45011 conformément au décret n°2011-1325 du 18/10/2011. Celle-ci a donné lieu à un nouveau schéma d’accréditation décrit dans le document d’exigences spécifiques CERT CPS REF 26 disponible sur ce même site internet. Si votre organisme souhaite demander l’accréditation pour ce domaine, il doit transmettre sa candidature à la section Certifications, avec le document CERT CPS FORM 01 rempli, accompagné des documents demandés dans ce formulaire.

Actualité archivée le 12/07/12

Fusion des sections "Certification d’Entreprises et de Personnels et Environnement" et "Certification de produits et Services"

Ces sections ont fusionné pour devenir la section "Certifications" depuis le 1er janvier 2011.

Il n’y a désormais plus qu’un seul comité de Section Certifications composé de 21 membres élus en fin d’année 2010. Ce nouveau comité se réunira pour la première fois le 15 mars prochain. Quelques changements sont à signaler sur le site internet à la rubrique "centre de documentation" : les documents de la section accessibles dès la page d’accueil dans "Documentation spécifique/Certifications" sont désormais classés en trois sous-répertoires : les documents communs à toutes les activités au nombre de 6 à ce jour (documents de référence uniquement) et dont le libellé débute par CERT REF, les documents ayant gardé une spécificité "Entreprises, Personnel et Environnement" rebaptisés CERT CEPE REF xx, CERT CEPE FORM xx etc. et ceux ayant gardé une spécificité "Produits et Services" rebaptisés CERT CPS REF xx, CERT CPS FORM xx...
Des informations plus complètes sont à venir dans le prochain Compétences.

Nathalie Savéant
natahlie.saveant

Actualité archivée le 12/07/12

Certification des organismes de formation à la prévention des risques liés à l’amiante

Le schéma d’accréditation, pour le domaine de la Certification des organismes de formation à la prévention des risques liés à l’amiante (Cf. l’arrêté du 22/12/2009) est ouvert depuis le 1er octobre 2010.
Les organismes certificateurs qui souhaitent être accrédités pour ce domaine, peuvent envoyer leur dossier de demande complet (CERT CPS FORM 01 disponible sur ce site), à l’attention de Hélène TAGZOUT. Le document d’exigences spécifiques à ce schéma d’accréditation, CERT CPS REF 24, est disponible sur ce site dans la rubrique documentation.

Hélène Tagzout
helene.tagzout

Actualité archivée le 14/03/12

Agriculture raisonnée/HVE

La CNAR a publié une nouvelle note explicative relative à la certification environnementale et l’agriculture raisonnée suite à la parution du décret n°2011-694 du 20/06/2011 et les arrêtés d’application des articles D.617-3 et 4 du code rural et de la pêche maritime. Cette note est disponible auprès du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire. Le Cofrac confirme que l’accréditation n’est pas requise pour la certification HVE à ce jour. La qualification au titre de l’agriculture raisonnée, quant à elle, subsiste et les exigences d’accréditation citées dans le document CERT CPS REF 13 demeurent applicables et ne doivent pas être négligées.

Sandrine Dupin
sandrine.dupin