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Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

Actualités / Certifications

10 actualité(s) au total dans cette rubrique

 
Actualité publiée le 27/09/17

Parution des normes ISO/IEC 17021-2 : 2017 et ISO/IEC17021-3 : 2017

Les normes ISO/IEC 17021-2 : 2017 et ISO/IEC17021-3 : 2017 sont parues au premier semestre 2017.

Ces normes viennent clarifier les exigences concernant les compétences du personnel intervenant dans le processus de certification établies dans l’ISO/IEC 17021-1 : 2015, Article 7 et Annexe A.

Consulter la note explicative pour plus d’informations.

Actualité publiée le 28/07/17

Certification des formations à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public

 

Si vous êtes un organisme de formation concerné par le décret 2013-1261 modifié, vous devez déposer une demande de certification auprès d’un organisme certificateur accrédité. La liste des pièces qui composent cette demande est précisée à l’annexe 6 de l’arrêté du 29 juin 2017.

A ce jour, aucun organisme certificateur n’est accrédité pour ce domaine. En attendant que des organismes certificateurs soient prêts et conformes, des mesures transitoires sont prévues ainsi : la formation peut être délivrée,

Jusqu’au 30 juin 2017, par tout établissement ayant déjà dispensé des formations et ayant délivré des attestations de reconnaissance de qualification mentionnée au I .

Du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, par les organismes de formation mentionnés au 2° du I de l’article 5 du présent décret ayant déposé leur demande de certification auprès d’un organisme certificateur, ou certifiés par un organisme certificateur.

A partir du 1er juillet 2018, la certification est obligatoire pour les organismes de formation mentionnés au 2° du I de l’article 5 pour dispenser les premières formations et les formations de renouvellement.

La liste des organismes certificateurs ayant reçu une recevabilité favorable de la part du COFRAC sera disponible auprès du ministère des solidarités et de la santé.  

Pour toute question sur le dispositif, nous vous prions de contacter la Direction générale de la santé (DGS) auprès du Ministère de la solidarité et de la santé.

 

Si vous êtes un organisme certificateur souhaitant obtenir l’accréditation sur ce nouveau domaine, vous pouvez consulter la liste des exigences applicables et les modalités d’accréditation pour ce dispositif dans le document CERT CPS REF 42, disponible ici. Vous pourrez alors déposer une demande d’accréditation grâce au formulaire CERT CPS FORM 01.

Pour toute information complémentaire relative à l’accréditation, vous pouvez contacter Mme Hélène TAGZOUT, Responsable d'accréditation. 

Actualité publiée le 26/07/17

Certification aux activités privées de sécurité

Si vous êtes un organisme de formation souhaitant des informations sur le dispositif, veuillez cliquer ici

La liste des organismes certificateurs ayant reçu une recevabilité favorable de la part du Cofrac est disponible ici.

Si vous êtes un organisme certificateur souhaitant obtenir l’accréditation sur ce nouveau domaine, vous pouvez consulter la liste des exigences applicables et les modalités d’accréditation pour ce dispositif via le document CERT CPS REF 41, disponible ici. Vous pourrez alors déposer une demande d’accréditation grâce au formulaire CERT CPS FORM 01.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Mme Manuelle LERA, Responsable d'accréditation. 

Actualité publiée le 18/07/17

Certification des diagnostiqueurs immobiliers

Pour être certifié en tant que diagnostiqueur immobilier, vous devez faire une demande auprès de l'un des organismes de certification figurant dans la liste suivante: https://www.cofrac.fr/fr/easysearch/resultats_advanced.php?list-70659252

Le Ministère en charge du logement a également mis en ligne un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, que vous pouvez consultez en cliquant ici.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter M. Olivier BAYOL, Responsable d'accréditation. 

Actualité publiée le 17/07/17

Certification des logiciels de caisse

En application du 3° bis du I de l'article 286 du code général des impôts (CGI) tel que modifié par la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - article 88 (V), à compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système certifié par un organisme accrédité. A ce jour sont accrédités pour ce type de produits  :

Les coordonnées de ces deux organismes sont accessibles grâce à ces liens.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter M. Olivier BAYOL, Responsable d'accréditation.

Actualité publiée le 28/03/17

Accréditation du premier vérificateur français pour vérifier les déclarations d’émissions de CO2 des compagnies maritimes

Moins de quatre mois après la publication par la Commission européenne des règlements délégués, le Cofrac a accrédité le premier organisme vérificateur en France pour l’évaluation des plans de surveillance et la vérification des déclarations d’émissions de CO2 dans le secteur du transport maritime (règlement EU 2015/757).

VERIFAVIA SARL peut désormais proposer une prestation accréditée aux compagnies maritimes.

Pour la mise en place de ce dispositif, le Cofrac a fait preuve de réactivité tout en respectant un processus d’accréditation robuste permettant de démontrer la compétence de l’organisme.

L’accréditation pour ce nouveau domaine règlementaire a été délivrée après une évaluation au siège de l’organisme vérificateur et une observation par le Cofrac de l’organisme réalisant chez son client l’évaluation du plan de surveillance puis la vérification d’un premier jeu de données d’émissions de CO2 qui seraient soumis à déclaration. 

Actualité publiée le 26/01/17

Transition vers la norme AQAP 2110 Edition D

La norme AQAP 2110 Edition D est parue en juin 2016. Elle est disponible, ainsi que le guide de la transition AQAP-2110-SRD.1, sur le site internet de l’OTAN.

Elle annule et remplace, au terme d’une période de transition prenant fin le 21 septembre 2018, l’AQAP 2110 édition 3, l’AQAP 2120 édition 3 et l’AQAP 2130 édition 3. Ces 3 normes seront supprimées de la base de données des documents de normalisation OTAN à la fin de la transition. 

Pour les organismes qui ne sont pas déjà accrédités pour la certification selon l’AQAP 2110, 2120 ou 2130 éditions 3, l’instruction des demandes d’accréditation initiale ou d’extension majeure reçues à compter du 1er janvier 2017 et leur évaluation subséquente seront réalisées selon la norme AQAP 2110 édition D.

Les organismes qui sont déjà accrédités pour la certification selon l’AQAP 2110, 2120 ou 2130 éditions 3, doivent déposer une demande d’extension conformément à la note explicative ci-dessous et accompagnée du plan de transition ci-dessous complété. 

Télécharger la Note de transition vers l’AQAP 2110 Edition D.

Télécharger le Plan de transition.

Actualité publiée le 04/01/17

Certification des centres de formation aux activités privées de sécurité

Si vous êtes un organisme de formation souhaitant des informations sur le dispositif, veuillez cliquer ici

La liste des organismes certificateurs ayant reçu une recevabilité favorable de la part du COFRAC est disponible ici.

Si vous êtes un organisme certificateur souhaitant obtenir l’accréditation sur ce nouveau domaine, vous pouvez consulter la liste des exigences applicables et les modalités d’accréditation pour ce dispositif via le document CERT CPS REF 41. Vous pourrez alors déposer une demande d’accréditation via le formulaire CERT CPS FORM 01.

Contact : Manuelle Lera, Responsable d'accréditation 

Actualité publiée le 31/12/15

Transition vers l’ISO 50003:2014

La norme ISO 50003:2014 « Systèmes de management de l’énergie — Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification de systèmes de management de l’énergie » est parue au 14 octobre 2014.

Cette norme est destinée à être utilisée avec l'ISO/CEI 17021:2011. Elle définit des exigences supplémentaires liées au secteur technique spécifique des systèmes de management de l'énergie (SMé) nécessaires pour garantir l'efficacité de l'audit et de la certification. A partir du 14 octobre 2017 (soit 3 ans après la publication de l’ISO 50003:2014) toutes les accréditations délivrées le sont conformément  à la norme ISO 50003:2014.

L’instruction des demandes d’accréditation initiale et d’extension majeure reçues depuis le 1er juin 2015 et leur évaluation subséquente, ainsi que toutes les évaluations de surveillance ou de renouvellement réalisées à partir de cette date, prennent en compte la norme ISO 50003:2014.

Une note explicative à l’attention des organismes accrédités ou candidats en cliquant  ici

Actualité publiée le 11/06/15

Transition ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015

Les normes ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015 vont paraître au cours du 2ème semestre 2015.

Les documents d’information IAF ID9:2015 et IAF ID10:2015, disponibles sur le site d'IAF décrivent respectivement les modalités de transition de l’ISO 9001:2008 vers l’ISO 9001:2015 et de l’ISO 14001:2004 vers l’ISO 14001:2015. Ces documents prévoient que l’organisme d’accréditation mette en œuvre les modalités de transition pour la certification selon la version 2015 de ces référentiels.

L’ISO 9001:2008 et l’ISO 14001:2004 deviendront caduques 3 ans après la publication des normes ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015 respectivement. L’instruction des demandes d’accréditation initiale et d’extension majeure reçues à compter de la date d’entrée en vigueur des normes ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015, et leur évaluation subséquente seront réalisées en prenant en compte les versions 2015 de ces référentiels.

Des modalités de transition ont été établies pour les organismes accrédités pour la certification selon les normes l’ISO 9001:2008 ou ISO 14001:2004. Une note explicative ainsi que le plan de transition, à l’attention des organismes accrédités ou candidats, sont disponibles sur notre site.