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Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

Actualités / Laboratoires

8 actualité(s) au total dans cette rubrique

 
Actualité publiée le 14/02/17

Schéma réglementaire d’accréditation Contrôle des ouvrages en métaux précieux

Les laboratoires procédant au contrôle des ouvrages en métaux précieux sont accrédités au regard des exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 et des exigences spécifiques définies dans le document LAB REF 12.

Suite à des retours des organismes de contrôle agréés, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, prescripteur du document, a souhaité apporter des précisions sur les règles d’acceptation d’écart entre deux valeurs individuelles à d’autres titres et alliages. En lien avec cette demande, des modifications ont également été apportées dans le document au niveau des points suivants :

  • Mise à jour des textes de référence (réglementation et normes),
  • Définition du délai de mise en application des normes révisées,
  • Expression de la portée d’accréditation,
  • Précisions concernant l’expression des résultats,
  • Introduction d’une mention obligatoire dans le rapport d’analyse précisant que les résultats se rapportent à l’échantillon soumis à l’essai.

Cette deuxième version, dont la date d’application est le 1er mars 2017, est dorénavant disponible sur notre site internet, dans la rubrique Centre de Documentation.

Ainsi, les évaluations relatives aux contrôles des ouvrages en métaux précieux seront dorénavant réalisées conformément à ces exigences spécifiques.

Pour tout renseignement concernant ce schéma réglementaire d’accréditation, vous pouvez contacter Mylène Godin, Responsable d’accréditation au Pôle Chimie-Environnement.

Actualité publiée le 10/02/17

Ouverture d’un nouveau domaine couvert par l’accréditation : échantillonnages de sédiments issus d’eaux superficielles continentales

Un nouveau schéma d’accréditation entre en vigueur le 15 février 2017. Il concerne les échantillonnages de sédiments issus d’eaux superficielles continentales (ENVIRONNEMENT/MATRICES SOLIDES/Echantillonnage-prélèvement).

Un document d’information LAB INF 40 définit de manière non exhaustive l’expression des portées d’accréditation sur ce nouveau domaine afin que tout candidat à l’accréditation initiale ou demandeur d’une extension d’accréditation sur ce domaine puisse exprimer sa demande.

Actualité publiée le 10/01/17

Nouveau schéma d’accréditation pour le mesurage des niveaux d’exposition aux rayonnements optiques artificiels (ROA) sur les lieux de travail

Le document LAB REF 36 « Exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires chargés de procéder aux mesurages des niveaux d’exposition aux rayonnements optiques artificiels (ROA) sur les lieux de travail », révision 00 est maintenant disponible sur le site internet du Cofrac. Il est applicable depuis le 1er janvier 2017. Il s’agit d’une activité réglementée sous l’égide de la Direction Générale du Travail (DGT), déclinée de la directive 2006/25/CE du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques tels que les rayonnements optiques artificiels (ROA). La réglementation française prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018, lorsque les inspecteurs du travail demanderont un mesurage en entreprise pour les risques liés aux ROA, l’entreprise concernée devra faire appel à un laboratoire accrédité selon les exigences du LAB REF 36. Ce document reprend les exigences des référentiels d’accréditation (NF EN ISO/CEI 17025 et documents Cofrac) ainsi que les exigences spécifiques formalisées dans les arrêtés d’application du 1er mars 2016. Les exigences portent sur les rayonnements incohérents et les rayonnements laser. Un modèle d’expression de la portée d’accréditation est présenté dans le document. En ce qui concerne les rayonnements incohérents, les lignes de portée proposées correspondent au tableau définissant les risques liés aux ROA tel qu’il est défini dans l’annexe 1 du décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels.

La parution du document LAB REF 36 permet au Cofrac de traiter les demandes d’accréditation des laboratoires souhaitant répondre à ce schéma réglementaire.

Actualité publiée le 05/12/16

Parution du LAB GTA 35 "Analyses des radionucléides dans l’environnement, dans les produits d’origine animale et les denrées alimentaires destinées à l’homme ou aux animaux"

Les programmes 135 et 99-4 sont remplacés par le guide technique d’accréditation LAB GTA 35 « Analyses des radionucléides dans l’environnement, dans les produits d’origine animale et les denrées alimentaires destinées à l’homme ou aux animaux ». En complément de ce guide technique d’accréditation, un document d’information LAB INF 35 est publié. Ce dernier recense de manière non exhaustive, les principales mesures de radioactivité dans ces domaines (nomenclature et expression des lignes de portée).

Ce guide permet notamment d’apporter des précisions sur certains points relatifs aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 dans le cadre des domaines susmentionnés ainsi que sur certains documents de référence du Cofrac. Il constitue à la fois une aide aux laboratoires en recensant les bonnes pratiques dans les domaines concernés, et servira de base d’harmonisation pour les évaluateurs et commissions d’accréditation dans le cadre des prochaines évaluations. Le guide, publié à compter du 14/11/2016, est consultable et téléchargeable à partir de notre site internet.

La mise en application de ce guide s’accompagne d’une reformulation des portées d’accréditation, en particulier :

  • clarification des différents types de matrice revendiqués par le laboratoire (chapitre 3) ;
  • harmonisation de l’expression des portées concernant l’affichage des étendues de mesures (chapitre 6).

Ces mises à jour de portée d’accréditation ne pourront être réalisées qu’à l’issue d’une évaluation sur site en présence d’un évaluateur technique du domaine lorsque la présence de ce dernier est prévue. En conséquence, le Responsable d'accréditation en charge de votre dossier vous sollicitera, en préparation de votre évaluation, pour reformuler l’expression de votre portée d‘accréditation.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : François Di Gregorio (Partie : Environnement et Bioindicateurs) ou Gaëlle Brien (Partie : Denrées alimentaires), Responsables d’accréditation au Pôle Chimie-Environnement.

Actualité publiée le 19/10/16

Schéma réglementaire d’accréditation « Qualité de l’air intérieur dans les ERP »

« Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public » - LAB REF 30

Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) a souhaité simplifier le schéma réglementaire d’accréditation concernant les mesures de surveillance de qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public et reporter l’échéance de réalisation de ces contrôles au 1er janvier 2018 pour la première catégorie d’établissement concernée.

Ainsi, les textes réglementaires définissant le cadre de ce schéma réglementaire modifié sont :

  • Article L. 221-8 du code de l’environnement
  • Articles R. 221-30 à R. 221-37 du code de l’environnement modifiés par le décret n°2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
  • Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public modifié par le décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015
  • Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

Conformément à l’arrêté du 1er juin 2016, pour faire réaliser les mesures de surveillance de la qualité de l’air, les organismes doivent être accrédités selon les modalités définies dans le document d’exigences LAB REF 30 « Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public ». Il a pour objet de définir les exigences générales du Cofrac (définies dans la norme NF EN ISO/CEI 17025 et dans son document d’application LAB REF 02), précise la nomenclature d’accréditation et définit les exigences spécifiques à satisfaire par les organismes procédant à ces dites mesures.

Cette deuxième version fait suite à l’évolution de la réglementation avec en particulier l’ajout du tétrachloroéthylène et avec l’obligation de transmission des résultats à l’INERIS. Par ailleurs en lien avec certaines problématiques rencontrées lors des différentes évaluations réalisées dernièrement, des clarifications ont été apportées.

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution de cette deuxième version, dont la date d’application est le 1er novembre 2016, disponible sur notre site internet, rubrique « Rechercher un document » dans le « Centre de documentation ».

Ainsi, les évaluations relatives aux mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public seront dorénavant réalisées conformément à ces exigences spécifiques.

Pour les organismes déjà accrédités sur ce domaine, une mise à jour de la portée sera réalisée par le Cofrac à la demande de l’organisme.

Pour tout renseignement concernant ce schéma réglementaire d’accréditation, vous pouvez contacter Kerno Moutard, Responsable d’accréditation au Pôle Chimie-Environnement.

Actualité publiée le 28/09/16

Un nouveau rapport d’évaluation applicable en section Laboratoires !

Les travaux de simplification et d’harmonisation selon les différentes normes d’accréditation du rapport d’évaluation ont été menés à leur terme par le Cofrac.

Toutes les évaluations effectuées selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 ou la norme NF EN ISO/CEI 17043 débutant à partir du 1er novembre 2016 feront l’objet d’un rapport d’évaluation selon le nouveau modèle dit « simplifié ».

Pour se former à ce nouveau support, les évaluateurs de la section Laboratoires se connecteront à un nouvel outil de formation utilisé pour la première fois par le Cofrac ! Il s’agit d’un site de e-learning qui présente sous forme de Powerpoints et de vidéos élaborés par nos collaborateurs, les consignes pour le compléter.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le nouveau rapport, vous pouvez consulter notre article paru dans le magazine Compétences n°69. Nous lui souhaitons beaucoup de succès !

Actualité publiée le 07/09/16

Publication de la Révision 01 du document LAB GTA 23 - Guide Technique d’Accréditation de la microbiologie des eaux

Les laboratoires réalisant des analyses dans le domaine de la microbiologie des eaux sont actuellement accrédités sur le domaine LAB GTA 23. La version 00 de ce document a été mise en application en janvier 2009.

Suite aux différentes évaluations réalisées dans ce domaine, aux retours d’expérience des évaluateurs et à la dernière réunion d’harmonisation réalisée le 1er décembre 2015, il est apparu nécessaire de réviser ce guide afin d’y intégrer différentes évolutions. Ces dernières portent principalement sur :

  • La suppression de la nomenclature qui a été transférée dans le document LAB INF 32 (Nomenclature et expression des lignes de portée d'accréditation pour les analyses microbiologiques des eaux),
  • L’intégration des eaux décrites selon la pharmacopée, précédemment traitées dans le guide technique d’accréditation LAB GTA 19 « Microbiologie appliquée à la chimie fine et produits cosmétiques, d'hygiène et de santé »,
  • Des précisions concernant les chapitres 7.5 « Méthode d’essais », 7.6 « Équipements et traçabilité du mesurage » et 7.11 « Recommandations particulières ».

Le projet de révision du document a été initié dans le courant de l’année 2014. Un groupe de travail a été constitué avec des représentants de l’ensemble des parties intéressées (membres de la CAc Chimie-Environnement, évaluateurs techniques, représentants de laboratoires accrédités, Cofrac). Les échanges ont eu lieu par mail et à l’occasion de plusieurs réunions de travail.

La version 01 du document LAB GTA 23 qui annule et remplace la version 00 sera applicable à partir du 1er octobre 2016.

Pour tout renseignement concernant cette révision, vous pouvez contacter Claire POULLY, Responsable d’Accréditation au Pôle Chimie-Environnement. (Contact : claire.poully@cofrac.fr).

Actualité publiée le 04/08/16

La portée des essais d’évaluation de la biocontamination s’étend !

Apres l’ouverture à l’accréditation des essais pour la mesure de la contamination biologique de l’air en janvier 2016, le schéma d’accréditation concernant les essais d’évaluation de la contamination biologique des surfaces entrera en vigueur le 1er septembre 2016. Le document d’information LAB INF 53 qui définit de manière non exhaustive l’expression des portées d’accréditation sur le domaine de la biocontamination évolue en conséquence et sera disponible sur notre site à partir de cette date afin que tout candidat à l’accréditation initiale ou demandeur d’une extension d’accréditation puisse exprimer sa demande sur ce domaine.