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Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

La section Laboratoires

La section Laboratoires

Actualités de la section Laboratoires

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Mission et organisation de la section Laboratoires

La section Laboratoires du Cofrac a pour mission l’accréditation des :

  • laboratoires d’essais et d’étalonnage ;
  • organisateurs de comparaisons interlaboratoires ;
  • producteurs de matériaux de référence.

La section Laboratoires est organisée en 4 Pôles de compétence, chacun correspondant à de grands secteurs d'activité : Biologie-Agroalimentaire (anciennement Biologie-Biochimie), Chimie-Environnement, Physique-Mécanique (anciennement Mécanique), et Bâtiment-Electricité (anciennement Physique-Electricité).

A ces 4 Pôles sont rattachés 6 Commissions d’Accréditation (CAc) : Biologie - AgroAlimentaire, Chimie-Environnement, Physique-Mécanique, Bâtiment, Electricité – Rayonnements – Technologies de l’information et Comparaisons Inter-Laboratoires/Producteurs de Matériaux de Référence. La CAc Métrologie Légale est désormais rattachée au Comité de section Inspection.

Accréditation des laboratoires d’essais et d’étalonnage

L’accréditation atteste de la compétence technique des laboratoires d’essais et d’étalonnage pour effectuer des tâches spécifiques.

En matière d'essai, l'accréditation apporte la garantie que les résultats sont obtenus selon des méthodes validées et des procédures conformes à des référentiels précis. Elle peut concerner des laboratoires procédant à l’analyse d’agents chimiques dans l’eau ou dans l’air, à la détermination de profils nutritionnels et la recherche de contaminants dans les denrées alimentaires, à des mesures de champs électromagnétiques in situ, à des essais mécaniques sur des matériaux métalliques ...

En matière d'étalonnage, l'accréditation reconnaît l'aptitude d'un laboratoire à effectuer des étalonnages ou des vérifications métrologiques dans un domaine défini et avec des incertitudes spécifiées. La marque Cofrac sur le certificat d'étalonnage garantit la traçabilité des mesures au Système international d’unités (SI).

Le document Cofrac LAB INF 99 présente les principaux domaines des essais et étalonnages ouverts à l’accréditation par la section Laboratoires (liste non exhaustive).

Portée d'accréditation

L’accréditation des laboratoires se fait selon un périmètre bien défini, appelé portée ou annexe technique qui est l’énoncé formel et précis des activités pour lesquelles le laboratoire est accrédité.

Il existe plusieurs types de portées d’accréditation, de flexibilité croissante, adaptés aux besoins des laboratoires :

  • Portée standard de type A1 (fixe), pour laquelle le laboratoire ne peut apporter aucune modification dans sa portée sans évaluation préalable,
  • Portée standard de type A2 (flexible), pour laquelle le laboratoire, accrédité sur des méthodes normalisées, peut mettre en œuvre sans évaluation préalable toute révision successive de ces normes (à condition que le principe de mesure reste le même) ; l’accréditation porte dans ce cas sur la capacité du laboratoire à revoir et confirmer les méthodes normalisées ,
  • Portée standard de type A3 (flexible), pour laquelle le laboratoire est accrédité sur une portée générale s’appuyant sur des principes de méthodes normalisées ; le laboratoire est alors reconnu compétent pour adopter des méthodes normalisées reposant sur des compétences techniques déjà démontrées et pourra sans évaluation préalable mettre en œuvre toute méthode normalisée basée sur un principe déjà évalué,
  • Portée étendue de type B (flexible), pour laquelle le laboratoire est reconnu compétent pour adapter et développer des méthodes dans le cadre d’une portée générale définie ; le laboratoire pourra sans évaluation préalable mettre en œuvre toute méthode entrant dans le cadre de la portée générale définie.

Concernant l’accréditation des portées flexibles, une portée détaillée est associée à la portée générale définie. Cette portée détaillée est la liste exhaustive à un instant t des méthodes effectivement mises en œuvre (et donc validées) par le laboratoire.

Cette liste reste sous la responsabilité du laboratoire et est par conséquent gérée par lui-même.

Les évaluations sont basées sur l’examen des dispositions organisationnelles et techniques mises en place par les laboratoires et sur l’application de ces dispositions, ainsi que sur la compétence et la capacité à manipuler chacune des techniques de mesure incluses dans les limites de la portée. Les modalités d’évaluation sont adaptées au degré de liberté accordé au laboratoire.

Le type de portée n’apparaît pas en tant que tel dans la portée. C’est dans son expression que l’on va retrouver la notion de flexibilité. Pour plus d’information, cf. le document LAB REF 08.

Le domaine de la Métrologie Légale

Conformément à l’application du règlement européen 765/2008 du 9 juillet 2008 qui encadre les activités d’accréditation, le domaine de la Métrologie Légale a été transféré de la section Laboratoires à la section Inspection. A compter du 1er janvier 2016, un dispositif permettant progressivement de transférer les accréditations en Métrologie Légale déjà délivrées vers des accréditations conformes à la version 2012 de l’ISO/CEI 17020, et d’appliquer cette norme à toute nouvelle demande, a été mis en place. Cette phase transitoire devrait se dérouler sur 3 ans.