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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

Principes d’équivalences

« Contrôlé ou certifié une seule fois et reconnu partout » est le but recherché par l’ensemble des acteurs économiques qui veulent limiter le coût de la confiance sans pour autant en abaisser le niveau.

La démarche d’accréditation s’inscrit parfaitement dans cette perspective dès lors qu’elle est harmonisée au niveau international. Elle s’est avérée indispensable dans la mesure où les accords de reconnaissance entre organismes d’évaluation de la conformité présentent deux lacunes majeures :

  • ils sont difficiles à gérer tant les acteurs sont nombreux ;
  • ils ne sont pas transitifs (si A et B se reconnaissent et si B et C se reconnaissent également, cela n’entraîne pas automatiquement que A et C se reconnaissent) sauf s’ils sont organisés en réseau, ce qui reste rare.

Afin d’obtenir cette indispensable harmonisation des pratiques, deux facteurs sont essentiels :

  • utilisation par tous des référentiels identiques et internationalement reconnus ; il s’agit des normes établies par l’ISO (organisation internationale de normalisation) ou de documents établis par des organisations internationales (par exemple : GIFAS, Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales ; FCD, Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution...);
  • mise en place d’un contrôle entre accréditeurs pour vérifier l’effectivité de la bonne utilisation de ces référentiels.

Les contrôles par les pairs

Le modèle européen instauré par le règlement du 9 juillet 2008 est sans conteste le plus réaliste s’agissant de l’établissement de la confiance dans les travaux des accréditeurs.

Il repose sur un concept simple : un et un seul accréditeur nationalement reconnu dans son pays et un contrôle des accréditeurs basé sur le principe d’évaluations par les pairs organisées par une entité européenne, en l’occurrence EA (European co-operation for Accreditation).

En effet, l’accréditation doit disposer d’une place très particulière dans le dispositif d’évaluation de la conformité : c’est le dernier niveau du contrôle (il n’y a pas d’accréditation des accréditeurs). De ce fait l’accréditation doit être considérée comme un service public et les accréditeurs ne doivent pas être en situation de concurrence, ni entre eux, ni avec les entités qui sont accréditées ou susceptibles de l’être. Ce n’est qu’à ces conditions qu’ils pourront être considérés comme dignes de confiance dans l’exercice de leurs fonctions.

Ces bases posées et effectives ont permis la conclusion d’accords de reconnaissance multilatéraux entre accréditeurs ou entre organisations d’accréditeurs. Les principes d’équivalences pour l’accréditation d’un pays à l’autre sont la conséquence directe de ces accords. Il existe aujourd’hui trois accords de ce type aux niveaux européen et mondial.

Au niveau européen (European co-operation for Accreditation), une accréditation obtenue par un organisme accrédité auprès d’un accréditeur signataire du MLA (Multilateral Agreement) verra son accréditation reconnue de la même façon dans un autre pays que celui de son accréditeur, sous réserve que l’accréditeur dudit pays soit bien également signataire du MLA et des mêmes volets (Essais, Inspection, Certification…).

Au niveau mondial, deux accords de reconnaissance coexistent : le MRA (Mutual Recognition Arrangement) d’ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation) et le MRA (Multilateral Recognition Arrangement) d’IAF (International Accreditation Forum).

Les principes de reconnaissance d’équivalences restent les mêmes au sein d’ILAC et d’IAF que ceux qui s’appliquent au niveau européen au sein d’EA pour les organismes accrédités par les accréditeurs signataires du MLA d’EA. Toutefois, il convient de signaler que dans la pratique, l’application de ces équivalences peut s’avérer plus complexe hors Europe et hors MLA d’EA, notamment avec les pays dans lesquels il y a pluralité d’accréditeurs (à l’inverse de ce qui se fait au sein d’EA et de l’exigence d’une instance nationale unique d’accréditation) dont tous peuvent ne pas être signataires soit du MRA d’ILAC, soit du MRA d’IAF selon les cas.